Le ministère de la Santé homologue la décision de l’ASN d’abaisser le seuil de la prise d’iode stable en cas d’accident nucléaire.

Le ministère de la Santé a homologué la décision de l’ASN du 18 août 2009 abaissant le niveau d’intervention pour l’ingestion d’iode stable (iodure de potassium) en cas d’accident nucléaire.

Les comprimés d’iode stable doivent désormais être pris lorsqu’une dose de 50 millisievert (mSv) à la thyroïde est susceptible d’être atteinte (contre 100 mSv auparavant). Cette décision améliore la protection des populations les plus sensibles (fœtus et jeunes de moins de 18 ans) et accorde la pratique française à celle des pays limitrophes.

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Communiqué n°2 à 17h15 - Incident en voie de résolution à la centrale nucléaire de Fessenheim .

Le 27 décembre, à 05h55, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par EDF du déclenchement du plan d’urgence interne sur le site de Fessenheim (Haut-Rhin).

Des débris végétaux ont généré une réduction partielle des débits dans les circuits de refroidissement « SEB »[1] mais le débit est resté suffisant pour assurer le refroidissement des équipements concernés et la sûreté de l’installation.

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Communiqué n°1 à 09h00 - Réduction du débit de refroidissement des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut Rhin).

Le 27 décembre, à 05h55, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par EDF du déclenchement du plan d’urgence interne sur le site de Fessenheim (Haut Rhin).

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L’ASN prend plusieurs décisions relatives aux agréments des laboratoires mesurant la radioactivité dans l'environnement.

L’ASN a pris les 8 et 11 décembre 2009, 5 nouvelles décisions relatives à l’agrément des laboratoires mesurant la radioactivité dans l'environnement.

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L’ASN publie un rapport sur la gestion des déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée.

En application du décret du 16 avril 2008 fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN a réalisé un rapport sur les solutions de gestion des déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée. Ce rapport présente un état des lieux de leur impact radiologique à court et à long terme et propose des mesures visant à améliorer, en termes de radioprotection, la gestion de ces déchets notamment les cendres et les phosphogypses.

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Deuxième bilan de la radioprotection des patients en radiothérapie externe : l’ASN relève une amélioration de la sécurité dans l’organisation des soins en radiothérapie mais les progrès accomplis restent hétérogènes d’un centre à l’autre.

Pour la deuxième année consécutive, l’ASN présente un état des lieux de la radioprotection des patients en radiothérapie externe. Ce bilan, rédigé à partir des synthèses inter-régionales des inspections menées par l’ASN dans les 178 services de radiothérapie externe français au cours de l’année 2008, relève depuis l’état des lieux dressé en 2008 pour l’année 2007 une amélioration dans la sécurité de l’organisation des soins.

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L’ASN dresse le bilan de la première conférence internationale sur la radioprotection des patients dans le domaine de la radiothérapie.

L’ASN a organisé à Versailles, du 2 au 4 décembre 2009, avec l’appui de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) et de la Commission Européenne et la participation des nombreux organismes et associations professionnelles et associations de patients, une première conférence internationale sur la radioprotection des patients dans le domaine de la radiothérapie.

La conférence a réuni plus de 330 congressistes représentant 34 pays différents, fait appel à 50 orateurs choisis parmi les spécialistes mondiaux et permis d’exposer près de 70 posters. Elle a regroupé tous les professionnels ou organisations impliqués dans le domaine de la sécurité en radiothérapie, en particulier les professionnels de la santé, les associations de patients, les autorités représentatives et les constructeurs de matériel.

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L’ASN mène une inspection de revue des activités d’AREVA NP relatives à la fabrication de composants de centrales nucléaires.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a mené, du 14 au 18 septembre 2009, une inspection de revue des activités d’AREVA NP relatives à la fabrication des équipements sous pression nucléaires (cuve du réacteur, tuyauterie du circuit primaire,…) sur le thème du management de la sûreté.

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L’ASN engage le débat sur la radioprotection des patients en radiothérapie.

La conférence internationale « défis et progrès dans le domaine de la radioprotection des patients » organisée par l’ASN en coopération avec l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la Commission européenne (CE) se tient du mercredi 2 au vendredi 4 décembre 2009 au palais des congrès de Versailles.

Réunissant plus de 350 congressistes venus de 33 pays différents, elle donne la parole à 50 orateurs choisis parmi les grands spécialistes internationaux du domaine de la radiothérapie et de la curiethérapie.

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Levée du plan d'urgence interne à la centrale nucléaire de Cruas (Ardèche).

EDF a levé, avec l’accord de l’ASN, son plan d’urgence interne (PUI) à la centrale nucléaire de Cruas le 2 décembre 2009 à 6 h 30. Ce plan avait été déclenché dans la nuit du 1er au 2 décembre 2009 par EDF sur le réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Cruas (Ardèche) en raison de l’obturation de la prise d’eau alimentant le système de refroidissement de ce réacteur avec l’arrivée massive de débris végétaux charriés par le Rhône.

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Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO, entre le 1er juillet et le 30 septembre 2009.

Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2009, 9 événements ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO. Ces événements, sans conséquence attendue pour la santé des patients, sont néanmoins analysés pour en tirer les conséquences (notamment en termes d’organisation) et éviter qu’ils ne se reproduisent.

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Audition de la Présidente du Conseil d’administration et du Directeur général de l'IRSN par le collège de l'ASN.

Le collège de l'ASN a entendu, le 17 novembre 2009, la Présidente du Conseil d’administration et le Directeur général de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). L'IRSN a présenté le bilan des actions d’appui technique qu’il a menées au profit de l’ASN en 2008, l’état d’exécution du budget 2009 correspondant ainsi que les premières projections pour 2010.

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Incident à la centrale nucléaire EDF du Tricastin (Réacteur n°2).

L'ASN a été informée par EDF que pendant les opérations de déchargement en combustible, réalisées dans la nuit du 5 au 6 novembre au réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Tricastin, un assemblage combustible est resté accroché aux structures internes supérieures au cours des opérations de déchargement.

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Le Sénat approuve l’extension de la consultation du public aux modifications d’une installation nucléaire qui peuvent avoir un impact sur l’environnement.

A l’occasion de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, le Sénat a adopté en séance publique du 7 octobre 2009 une nouvelle disposition modifiant la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) dont l’objet est de rendre obligatoire la consultation du public pour les projets ayant pour effet une augmentation significative des prélèvements d'eau ou des rejets d'une installation nucléaire.

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Irradiation d’un travailleur de la société ABC (GIE HORUS) au cours d’un contrôle de soudure par gammagraphie. L’ASN classe l’événement au niveau 2.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a classé au niveau 2 de l’échelle internationale de gravité des événements nucléaires (INES) l’irradiation accidentelle le 29 septembre 2009 d’un travailleur de la société ABC au cours d’un contrôle de soudure par gammagraphie. Ce travailleur est intervenu dans la zone d’opération pendant plusieurs secondes, sans respecter les règles relatives à l’entrée dans cette zone, alors que la source radioactive de haute activité utilisée n’était pas en position de sécurité.

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L’ASN autorise une reprise limitée des opérations de démantèlement à l’ATPu (CEA de Cadarache).

L’ASN autorise le 3 novembre 2009 une reprise d’activité par le CEA sur 22 boîtes à gants de l’Atelier de technologie du plutonium, parmi les 220 boîtes à gants qui restent à démanteler dans l’installation.

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Déclaration commune des trois Autorités de sûreté britannique, finlandaise et française sur la conception du système de contrôle-commande du réacteur EPR.

Les Autorités de sûreté britannique (HSE), finlandaise (STUK) et française (ASN) publient une déclaration commune sur la conception du système de "contrôle-commande du réacteur EPR.

En cohérence avec cette déclaration, l’ASN a adressé à EDF, après analyse de l’IRSN et consultation du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, une lettre dans laquelle elle lui demande notamment d’apporter des modifications à la conception de ce système ainsi que des justifications de sûreté complémentaires.

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L’ASN suspend les autorisations d’utiliser les installations de radiothérapie du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

L’Autorité de sûreté nucléaire a procédé le 22 octobre 2009, concomitamment avec la DDASS des Yvelines, à une inspection du service de radiothérapie du centre hospitalier de Poissy Saint Germain. Le 28 octobre 2009, l’ASN a décidé de suspendre les autorisations d’utiliser les deux accélérateurs du service de radiothérapie

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L’Autorité de sûreté nucléaire autorise à nouveau le service de médecine nucléaire du centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (Essonne) à détenir et utiliser des sources radioactives après trois semaines de suspension.

Après une période d’arrêt d’activité de trois semaines, l’ASN a de nouveau autorisé le service de médecine nucléaire du centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes à détenir et à utiliser des sources radioactives. La prise en charge de patients par le service a repris depuis le 20 octobre 2009.

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L'ASN et le Conseil professionnel de la radiologie française (G4) lancent une coopération dans le domaine de l’imagerie médicale.

A l’occasion des Journées françaises de radiologie, Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le Professeur Jean-Pierre Pruvo, Président du Conseil professionnel de la radiologie française (communément appelé G4 et qui fédère 7.500 professionnels de la radiologie en France) ont signé, le 20 Octobre 2009, un accord cadre de collaboration dans le domaine de la radioprotection associée à la radiologie.

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