Incident de radiothérapie au CHU de Toulouse : l'ASN et l'Afssaps demandent l'élaboration d'un protocole national d'étalonnage des micro-faisceaux

En avril 2007, le CHU de Toulouse a déclaré une surexposition concernant des patients traités en radiothérapie stéréotaxique. En juin 2007, la ministre chargée de la santé a confié conjointement à l'ASN et à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) une mission d'enquête, actuellement en cours.

Gestion post-accidentelle nucléaire - Séminaire international (Paris 6-7 décembre 2007)

L'ASN a organisé un séminaire international consacré au « post-accidentel nucléaire », c'est-à-dire la gestion à long terme des conséquences d'un accident nucléaire.

Transport de combustibles usés italiens vers l'usine de La Hague

A l'occasion du premier transport de combustibles usés italiens vers l'usine de La Hague en vue de leur traitement, l'ASN rappelle publiquement ses réserves sur l'accord intergouvernemental qui encadre cette opération.

A la suite de la publication d'une étude allemande, l'ASN décide de dresser un nouvel état des connaissances sur les risques de cancer et de leucémie chez les enfants à proximité des centrales nucléaires

Une étude allemande publiée le 10 décembre 2007 fait état d'un excès de risques de cancer et de leucémie chez les enfants de zéro à cinq ans habitant à proximité des centrales nucléaires allemandes, notamment pour ceux résidant dans un périmètre de 5 km autour de ces installations.

L'ASN prend position sur la situation de la centrale de Brennilis (Finistère)

A la suite de l'annulation, par le Conseil d'Etat, du décret du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire des Monts d'Arrée, également dénommée centrale de Brennilis, l'ASN prend position sur la situation de la centrale.

L'ASN renforce son implication dans la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection

A l'issue d'une réunion du comité de l'énergie atomique fin novembre, les ministres Jean-Louis Borloo et Valérie Pécresse ont souhaité que l'ASN soit régulièrement informée de l'avancement et des résultats de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection et l'encouragent à faire connaître son avis sur les objectifs des programmes de recherche publics dans ce domaine .

L'ASN met en demeure les cabinets de radiologie de la société Centre d'Imagerie Médicale situés à Hautmont, Anzin, Fourmies, Wattignies (59) et à Hirson (02)

L'ASN a adressé une mise en demeure au "Centre d'Imagerie Médicale" afin que les installations de ces différents cabinets soient mises en conformité, que les contrôles techniques soient réalisés et que les installations soient manipulées par des personnels habilités et formés.

L'ASN intervient dans le cadre de l'assainissement d'un ancien site industriel pollué au radium à Bandol (83)

L'ASN est intervenue du 22 novembre au 4 décembre 2007 dans le cadre de la remise en état d'un ancien site industriel pollué au radium localisé sur la commune de Bandol (83).

Participation de l'ASN au 18ème congrès de la SFRO

L'ASN a participé au 18ème congrès de la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO), qui a rassemblé du 28 au 30 novembre 2007 près de 600 participants.

Propreté radiologique des transports de matières radioactives

Lors de sa dernière réunion qui s'est tenue début octobre, le comité d'experts du domaine des transports de matières radioactives de l'AIEA, au sein duquel siège l'ASN, a confirmé les limites actuelles de propreté radiologique des transports de matières radioactives.

L'ASN a participé à l'audition publique du 15 novembre 2007 au Parlement sur l'efficacité du traitement et la maîtrise des risques en radiothérapie

Le 15 novembre 2007, André-Claude Lacoste, Président de l'ASN et Michel Bourguignon, Commissaire de l'ASN sont intervenus lors d'une audition publique devant l'OPECST sur le sujet intitulé « Radiothérapie : efficacité du traitement et maîtrise des risques ».

Modifications du code de la santé publique et du code du travail

Les dispositions du code de la santé publique et du code du travail concernant les rayonnements ionisants viennent d'être mises à jour, respectivement, par les décrets n°2007-1582 du 7 novembre 2007 et n°2007-1570 du 5 novembre 2007.

Publication du décret « enquête accident » : un outil qui permet à l'ASN de mener des enquêtes en cas d'incident ou d'accident concernant une activité nucléaire

Le décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire a été publié au Journal officiel du 8 novembre 2007.

L'ASN met en demeure la société de radiologie industrielle italienne Bytest

La division de Marseille de l'ASN a procédé dans la nuit du 26 au 27 septembre 2007 à une inspection inopinée, conjointe avec l'inspection du travail de Marseille, sur le chantier du futur terminal méthanier de Fos-sur-Mer (13). L'objectif de l'inspection était de contrôler la manière dont la société italienne Bytest réalise ses contrôles non-destructifs de radiologie industrielle .

Convocation du directeur du centre CEA de Saclay par le collège de l'ASN

Le directeur du centre CEA de Saclay a été entendu par le collège de l'ASN le 30 octobre 2007 à la suite de l'incident survenu le 10 septembre 2007 au sein de la station de traitement des déchets solides du centre.

Impact de la sûreté des économies budgétaires d'EDF

Impact de la sûreté des économies budgétaires d'EDF

Publication du décret « procédures INB » : une étape importante dans la rénovation du cadre institutionnel et juridique du contrôle des installations nucléaires de base (INB)

Le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives a été publié au Journal officiel du 3 novembre 2007.

L'ASN présente aux Journées françaises de radiologie 2007

L'ASN a été présente aux JFR qui se sont déroulées au Cnit Paris-La Défense du 20 au 24 Octobre 2007. Cette manifestation annuelle, organisée par la Société Française de Radiologie, est l'un des congrès scientifiques les plus importants d'Europe dans le domaine de la radiologie médicale réunissant non seulement les radiologues, les manipulateurs mais aussi les industriels.

La création par décret de son comité technique paritaire marque une nouvelle étape dans la mise en place de l'ASN en tant qu'Autorité administrative indépendante

Le décret portant création du comité technique paritaire (CTP) de l'ASN prévu par son réglement intérieur est paru au journal officiel du 13 octobre 2007.

L'ASN précise le cadre réglementaire applicable à la centrale de Brennilis dans l'attente du nouveau décret autorisant son démantèlement complet

A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat le 6 juin 2007 du décret du 9 février 2006 autorisant EDF à procéder au démantèlement complet de la centrale de Brennilis, l'ASN précise dans la décision n°2007-DC-0067 parue au bulletin officiel le 8 octobre 2007 le cadre réglementaire applicable à la centrale, dans l'attente de l'obtention d'un nouveau décret autorisant sa mise à l'arrêt définitif et son démantèlement complet.