Le 28 septembre 2004, le Directeur général de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection a, au nom des Ministres chargés de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire, adressé au Président d'Electricité de France une lettre présentant la position du Gouvernement sur les options de sûreté du projet de réacteur Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR.

Sur la base de l'examen réalisé par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et par le Groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires placé auprès de l'ASN, le Gouvernement considère que les options de sûreté retenues satisfont à l'objectif d'amélioration de la sûreté par rapport aux réacteurs actuellement exploités.

Le Gouvernement demande à Electricité de France pour les développements à venir, de se conformer aux deux recueils de règles techniques joints en annexe à la lettre.

Par ailleurs, cette appréciation portée par le Gouvernement sur les options de sûreté du réacteur Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR doit être confirmée par l'examen de certaines études de conception détaillée.

Cette prise de position, à caractère technique, ne constitue en aucune manière une autorisation de construction d'un réacteur Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR. Une telle autorisation relève des procédures instituées par le décret du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.