Lettre d'information n°9 : l’ASN maintient en 2010 le rythme d’inspections tenu en 2009

L’ASN rappelle les exigences relatives à la fabrication du « liner ».

L’étanchéité du bâtiment réacteur de l’EPR est notamment assurée par la présence, à l’intérieur de la double enceinte en béton, d’une peau d’étanchéité métallique appelée « liner ». Le 23 juin 2010, l’ASN a été informée par EDF d’une hausse du taux de défauts détectés au niveau d’une soudure du liner. Les inspecteurs de l’ASN se sont rendus le 7 juillet 2010 en inspection afin de contrôler les dispositions mises en œuvre par EDF pour améliorer la qualité de réalisation des soudures, notamment en raison des événements récurrents sur ce sujet.

En 2008 et 2009, à la suite de constats émis lors d’inspections sur le chantier de Flamanville 3, l’ASN avait demandé à EDF de mettre en place un plan d’actions visant à améliorer la qualité de réalisation des soudures du liner et, dans l’attente de résultats probants, de réaliser un contrôle radiographique à 100% des soudures réalisées. Ce plan d’actions avait notamment défini des règles relatives aux conditions de soudage et à la formation des soudeurs.

Une décision de l’ASN met à jour les périodicités des contrôles de radioprotection pour les activités nucléaires soumises à déclaration

Après la publication des 3 premières décisions de l’ASN destinées à mettre à jour le régime de déclaration des activités nucléaires, dans les domaines de la recherche biomédicale, du diagnostic médical, dentaire, médico-légal et vétérinaire, les périodicités des contrôles pour ces activités ont été mises à jour par la décision technique de l’ASN n° 2009-DC-0175 (publié au JO du 15 août 2010).

Démantèlement de l’ATPu (CEA de Cadarache – Bouches du Rhône) : l’ASN poursuit son instruction

À la suite de l’incident de l'atelier de Technologie du plutonium (ATPu) déclaré par le CEA le 6 octobre 2009, l’ASN a conduit une inspection réactive, dressé procès-verbal, puis suspendu les opérations de démantèlement par une décision du 14 octobre 2009. Dans une seconde décision du 19 octobre 2009, l’ASN a défini les conditions de la reprise progressive de ces opérations.

L'ASN fait le point sur l’instruction du dossier technique du contrôle-commande de l’EPR Flamanville 3

Afin d’améliorer la robustesse du système de "contrôle-commande du réacteur EPR, l’ASN a demandé à EDF de mettre en œuvre une modification d’une des plates-formes de commande du réacteur. Cette modification était déjà envisagée par EDF fin 2009 en réponse à la demande de l’ASN du 15 octobre 2009.

L’ASN prescrit un calendrier pour la reprise des déchets anciens du silo 130 de l’établissement AREVA NC de La Hague (Manche)

Le 29 juin 2010, l’ASN a pris une décision imposant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’usine UP2-400 située sur le site de La Hague.

Ce silo, situé à l’extrémité Nord Ouest du site est constitué d’un bloc en béton armé séparé en deux fosses. La première fosse contient environ 750 tonnes de déchets entreposés de 1969 à 1984. La seconde fosse contient 1 400 m3 d’effluents. Les déchets de la première fosse sont principalement constitués des éléments de structure des combustibles de la première génération des centrales nucléaires (réacteurs de type « UNGG », Uranium Naturel Graphite Gaz) auxquels ont été ajoutés divers autres déchets, notamment les terres et gravats contaminés ainsi que les eaux d’extinction issus de l’incendie qu’a subi le silo en 1981.

Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO entre le 1er avril et le 30 juin 2010

Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO entre le 1er avril et le 30 juin 2010

L’ASN a mené une inspection de revue sur le thème de la maîtrise du risque de criticité et des facteurs organisationnels et humains à l’usine MELOX à Marcoule (Gard)

Du 14 au 17 juin 2010, six inspecteurs de l’ASN appuyés par quatre agents de l’IRSN ont procédé à une inspection approfondie sur le thème de la maîtrise du risque de criticité et des facteurs organisationnels et humains à l’usine MELOX exploitée par AREVA NC, située sur le site de Marcoule (Gard). Cette inspection a fait suite à différentes constatations de l’ASN (dysfonctionnements, incohérences entre procédures applicables et pratiques constatées, etc.) relatives à la prévention du risque de criticité, et à la déclaration d’une dizaine d’événements significatifs en moins de deux ans portant sur le risque de criticité et les aspects organisationnels.

L’ASN prend deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents du site nucléaire EDF de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher)

Le collège de l’ASN a adopté le 18 mai 2010 deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux exploité par EDF sur le territoire de la commune de Saint-Laurent Nouan (Loir-et-Cher).

Audition du Président du Conseil d’administration et de la Directrice générale de l’ANDRA par le collège de l’ASN sur les enjeux de sûreté et de radioprotection de l'ANDRA

Le collège de l’ASN a entendu, le 7 juillet dernier, le Président du Conseil d’administration et la Directrice générale de l’ANDRA .

Radon et qualité radiologique des eaux potables: l’ASN a participé à deux réunions d’information en Haute Vienne

L’ASN a participé à deux réunions d’information les 25 et 28 juin 2010. Ces réunions ont été organisées à l’initiative des maires de plusieurs communes de Haute-Vienne, après la diffusion sur France 3 de l’émission Pièces à conviction consacrée à la qualité de l’eau et plus particulièrement au reportage « radon au robinet » diffusé le 19 mai 2010.

Transports de matières radioactives : l’ASN organise dans les régions des journées d’information et d’échange avec les professionnels

Une enquête menée par l’ASN auprès de plus de 250 entreprises du Nord-Pas-de-Calais détenant des matières radioactives a montré des situations très contrastées, tant en ce qui concerne les moyens affectés à la gestion du risque lié au transport de matières radioactives, que de la maîtrise des exigences réglementaires.

L’ASN a mené une importante inspection de revue sur le site du centre CEA de Saclay (Essonne)

L’ASN a mené, du 31 mai au 4 juin 2010, une inspection de revue par une équipe de 7 inspecteurs de la sûreté nucléaire de l’ASN accompagnés d’experts de l’IRSN sur le site du CEA de Saclay sur le thème du « management de la sûreté ».

L’ASN installe son Comité scientifique chargé d’examiner les orientations de l'ASN sur les travaux de recherche à mener dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Le Comité scientifique de l’ASN a tenu sa première réunion le 8 juillet 2010.

Créé par délibération n° 2010-DL-0012 du 27 mai 2010, le Comité scientifique de l’ASN a pour activité principale d’examiner et de rendre un avis sur les travaux de recherche à mener ou à approfondir dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

La réunion du 8 juillet a vu l’installation formelle par le Collège de l’ASN du Comité composé de six membres désignés pour leurs compétences et mandatés pour une durée de quatre ans.

A l’issue des premiers échanges, le Comité a transmis au Collège de l’ASN, pour approbation, une proposition de règlement intérieur, précisant son fonctionnement.

Première réunion internationale à Paris sur les organisations nationales de gestion des déchets radioactifs

Du 7 au 9 juin 2010, s'est déroulée à Paris une réunion internationale portant sur l'établissement dans chaque pays d’une organisation de gestion de déchets radioactifs. Organisée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) avec le soutien de l'ASN, de la DGEC et de l'ANDRA, cette réunion a rassemblé quelque 110 participants provenant de plus de 50 pays.

Contrôle n°188 : La surveillance de la radioactivité de l'environnement

L’ASN a publié le jeudi 8 juillet 2010 le numéro 188 de la revue Contrôle consacré à « la surveillance de la radioactivité de l’environnement ».

Le dispositif actuel de surveillance de l’environnement repose sur une pluralité d’acteurs (ASN, exploitants nucléaires, IRSN, pouvoirs publics, associations,…) qui contribuent à la fiabilité de l’ensemble du dispositif de surveillance. Chaque année plus de 200 000 mesures sont réalisés par l’ensemble de ces acteurs...

L’ASN a publié le jeudi 8 juillet 2010 le Livre blanc du tritium qui fait le point des connaissances actuelles sur le tritium

Le Livre Blanc du tritium est le fruit d’un travail réalisé par deux groupes de réflexion pluralistes créés à l’initiative de l’ASN pour faire le point sur le comportement du tritium dans l’environnement et l’évaluation de l’impact biologique du tritium sur l’homme à la suite des publications des agences environnementales et sanitaires britanniques sur le sujet. Le tritium est un isotope radioactif de l’hydrogène. L’impact global de ses rejets en France est faible : la dose efficace annuelle pour les groupes de référence est inférieure ou de l’ordre du µSv.

Prise de position du collège de l’ASN : « Quel niveau de sûreté pour les nouveaux réacteurs nucléaires construits dans le monde ? »

L’une des préoccupations majeures de l’ASN est l’harmonisation par le haut de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le monde. Nous ne voulons pas d’une sûreté à 2 vitesses et nous continuons à promouvoir au niveau européen et international des objectifs de sûreté qui prennent en compte les leçons de Three Mile Island, de Tchernobyl et du 11 septembre 2001. Face à des projets d’exportation de réacteurs ne répondant pas à ces objectifs de sûreté, l’ASN n’hésitera pas à dire que de tels réacteurs ne pourraient pas être construits en France.

L’ASN prend acte du remplacement des générateurs de vapeur de Bugey 3 et considère qu’il aurait pu être anticipé par EDF

Au cours de l’arrêt pour maintenance du réacteur n° 3 de Bugey en avril 2009, les contrôles réalisés par EDF ont mis en évidence un nouveau type de dégradation sur un générateur de vapeur (GV). A la suite de cette découverte, EDF a mis en place un programme de contrôles et d’expertises dont les résultats ont fait l’objet d’un important travail d’instruction par l’ASN et son appui technique l’IRSN.

L’ASN soutient le développement des réseaux de Personnes compétentes en radioprotection (PCR)

Depuis une quinzaine d’années, se sont développés des réseaux [1] de PCR [2], créés à l’initiative de professionnels du secteur médical, de l’industrie et de la recherche. Ces réseaux ont pour but de mettre en commun l’expérience des PCR, de mettre à jour les connaissances et les développements réglementaires et techniques en radioprotection et développer l’appui mutuel des PCR.

« Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs : une feuille de route ambitieuse élaborée dans la concertation pour continuer à progresser dans la gestion durable des matières et déchets radioactifs »

Pierre-Franck Chevet, directeur général de l’énergie et du climat au Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (DGEC) et André-Claude Lacoste, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont présenté aujourd’hui, vendredi 4 juin, la nouvelle édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), élaboré au sein d’un groupe de travail pluraliste.