L’ASN modifie le régime de déclaration des activités nucléaires afin de mieux adapter les exigences réglementaires aux enjeux de radioprotection

L’ASN développe une approche graduée afin de mieux adapter le niveau des exigences réglementaires aux enjeux de radioprotection dans les activités nucléaires des domaines médical, industriel et de recherche.

L’ASN adresse un rappel réglementaire aux utilisateurs de télécommandes électriques TE 2000 employées en gammagraphie

A la suite de l’incident qui s’est produit le 5 janvier 2010 sur le site de l’entreprise DCNS BU Propulsion de la commune d’Indret (44), l’ASN adresse un courrier de rappel réglementaire aux entreprises de gammagraphie[1] susceptibles d’utiliser des télécommandes électriques du type TE 2000.

Tempête en Gironde. Levée du plan d’urgence interne à la centrale nucléaire du Blayais. L’ASN désactive son centre d’urgence.

EDF a levé, avec l’accord de l’ASN, son plan d’urgence interne (PUI) à la centrale nucléaire du Blayais le 28 février 2010 à 5 heures 55 du matin.

Tempête en Gironde. La centrale nucléaire du Blayais a déclenché son plan d’urgence interne. L’ASN et l’IRSN ont mis en place leurs centres d’urgence.

EDF a déclenché son plan d’urgence interne (PUI) à la centrale nucléaire du Blayais à 21 h ce soir en raison de la vitesse de vents supérieure aux critères de déclenchement de ce plan.

L’ASN contribue à l’élaboration d’une circulaire ministérielle relative à la maîtrise de l’urbanisation autour des INB

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a signé le 17 février 2010 une circulaire relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l’extérieur du site. Cette circulaire est issue de travaux conjoints entre le MEEDDM, le ministère de l’intérieur, l’Autorité de sûreté nucléaire de défense et l’ASN.

L’ASN et le ministère chargé de l’écologie lancent des consultations sur la refonte de la réglementation technique générale relative aux INB

Une refonte complète de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base (INB) a été engagée depuis fin 2008. A cette occasion, l’ASN et le ministère chargé de l’écologie lancent une large consultation auprès des exploitants, des experts, des associations de protection de l’environnement intéressées, des organisations syndicales ainsi que des autorités de sûreté européennes sur chaque projet d'arrêté ou de décision. Une consultation du public est également ouverte sur Internet. Le processus s'échelonnera jusqu’en 2011.

Bilan trimestriel des événements en radiothérapie, déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO entre le 1er octobre et le 31 décembre 2009

Bilan trimestriel des événements en radiothérapie, déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO entre le 1er octobre et le 31 décembre 2009

L’ASN a organisé une journée régionale d’information et d’échanges sur le transport de matières radioactives

Après une enquête menée auprès des professionnels du transport de matières radioactives, la division de Lyon de l’ASN a organisé le 4 février 2010 une journée d’information et d’échanges. Cette rencontre a rassemblé 140 professionnels. Elle a permis à l’ASN de rappeler les grands principes réglementaires et aux professionnels de faire part des difficultés d’application et d’expliquer leurs pratiques. Les débats ont ainsi permis de fixer des axes de progrès.

Radiographie industrielle : l’ASN a contribué à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne

La division de Lyon de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a contribué avec les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), les Caisses régionales de l’assurance maladie (CRAM) des régions Rhône-Alpes et Auvergne et les professionnels du secteur à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques en matière de radiographie industrielle.

L’ASN s’associe à la consultation lancée par WENRA sur les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs nucléaires

L’association des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest WENRA (Western european nuclear regulators’ association)[1] publie un rapport sur les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs électro-nucléaires construits en Europe. Ce rapport est rendu public afin de recevoir les commentaires des parties prenantes intéressées.

L’ASN organise une journée d’échanges sur la prise en compte du risque sismique dans les installations nucléaires du sud-est de la France

L'ASN, en collaboration avec ses partenaires* : la DREAL PACA, l’IRSN, l’AFPS et l’IPGR, organise le 4 février 2010 une journée régionale d'échanges sur la prise en compte du risque sismique dans les installations nucléaires du sud-est de la France en vue de faire progresser la sûreté.

Lancement du site internet du Réseau national de mesures (RNM) de la radioactivité de l’environnement

Afin de centraliser les informations sur la radioactivité de l’environnement en France et faciliter l’accès de tous les publics, professionnels ou non, aux résultats des mesures tout en renforçant l’harmonisation et la qualité des mesures effectuées par les laboratoires agréés, les acteurs de la surveillance de l’environnement en France ont lancé le site internet www.mesure-radioactivite.fr, le réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement.

Contrôle du réacteur EPR - Lettre d'information n°7 : Les contrôles de l’ASN évoluent avec les activités de construction

Au cours du second semestre 2009, l’ASN a poursuivi le contrôle du chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville 3.

L’ASN prend de nouvelles décisions pour mieux réglementer les rejets d’effluents des installations nucléaires de base du centre CEA de Saclay (Essonne)

L’ASN a adopté le 15 septembre 2009 deux décisions relatives aux rejets des effluents des installations nucléaires de base (INB) exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur le centre de Saclay, situé sur les communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (Essonne) et deux décisions pour l’INB exploitée par CIS bio international dans ce même centre. Ces décisions viennent d’être homologuées.

Le développement de la sûreté nucléaire : Indépendance de l’ASN, coopération internationale et construction européenne

A l’occasion de la nouvelle année, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), par la voix de son président M. André-Claude Lacoste, a présenté, le 19 janvier, ses vœux à la presse.

Incident de radiothérapie au Centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret de Lille (Nord)

Le 9 novembre 2009, l’ASN a été informée par le Centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret de Lille, d’une erreur ayant impacté le traitement de 13 patients pris en charge sur le système CyberKnife®. Sur ces 13 patients, cette erreur a affecté la dose totale délivrée à 9 patients ; pour les 4 autres, l’erreur de dose a pu être compensée lors de la suite du traitement.

L’ASN rend un avis sur le choix proposé par l’ANDRA d’une zone restreinte d’investigation pour le stockage réversible profond

Le 5 janvier 2010, l’ASN a rendu un avis au Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et au Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le dossier de l’ANDRA proposant une zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie (ZIRA) pour le stockage réversible profond et des scénarios d’implantation des installations de surface.

L’ASN vérifie que les opérations de contrôle et de maintenance menées par EDF sur les générateurs de vapeur des centrales nucléaires assurent un niveau de sûreté satisfaisant

Au cours des dernières années, les contrôles réalisés sur les générateurs de vapeur, lors des arrêts pour maintenance et rechargement ou à la suite d’événements fortuits, ont révélé des dégradations. Certaines de ces dégradations, importantes et non anticipées, ont nécessité la mise en place par EDF de dispositions de maintenance de grande ampleur sur de nombreux réacteurs du parc électronucléaire français qui ne sont pas sans incidence sur le taux de disponibilité des réacteurs. L’ASN s’assure que le niveau de sûreté de ces générateurs de vapeur reste satisfaisant.

L’ASN a réalisé une inspection à la suite de l’incident survenu le 27 décembre 2009 à la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin)

Le 27 décembre, à 05h55, l’ASN a été informée par EDF du déclenchement du plan d’urgence interne sur le site de Fessenheim (Haut-Rhin). L’ASN a immédiatement mis en place son organisation nationale d’urgence.

Centrale en démantèlement de Brennilis (Finistère) : l’ASN ajuste les prescriptions encadrant l'évacuation de certains types de déchets présents sur le site

A la suite de l’inspection de l’ASN du 13 octobre 2009, le Collège de l’ASN a pris la décision n°2009-DC-169 du 22 décembre 2009 afin de règlementer spécifiquement l’évacuation des déchets historiques présents à la centrale nucléaire de Brennilis sur le site des Monts d'Arrée.