Édition numérique du 03 janvier 2012  
Evaluations complémentaires de sûreté
Évaluations complémentaires de sûreté - Rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire - décembre 2011
Rapport de l’ASN sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS)  -  03/01/2012 12:00

Publication du rapport de l’ASN sur les ECS - L’ASN impose un renforcement de la robustesse des installations nucléaires face à des situations extrêmes

L’ASN rend public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima.

André-Claude Lacoste, président de l’ASN, l’a remis ce matin au Premier ministre.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.
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Avis de 2012-AV-0139 de l'ASN du 3 janvier 2012

Avis n° 2012-AV-0139 du 3 janvier 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur les évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaires prioritaires au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Les étapes clés du processus sont les suivantes :

- 3 mai 2011 : avis favorable du HCTISN sur le projet de cahier des charges des ECS.
- 5 mai 2011 : 12 décisions du Collège de l’ASN prescrivent aux différents exploitants d’installations nucléaires la réalisation d’un rapport dit « d’évaluation complémentaire de sûreté » (ECS) répondant à un cahier des charges précis.
- 1er juin 2011 : chaque exploitant remet à l’ASN une note présentant la méthodologie retenue pour mener l’évaluation complémentaire de sûreté de ses installations ainsi que l’organisation mise en place pour respecter les échéances fixées.
- 19 juillet 2011 : l’ASN prend position sur les notes méthodologiques présentées par les exploitants.
- 15 septembre 2011 : pour les installations prioritaires, les exploitants transmettent à l’ASN leurs rapports d’évaluation complémentaire de sûreté.
- 4 novembre 2011 : l’IRSN remet à l’ASN son analyse relative aux rapports d’évaluation complémentaire de sûreté transmis par les exploitants.
- 8 au 10 novembre 2011 : réunion des groupes permanents d’experts puis remise à l’ASN de leur avis sur les rapports des exploitants.
- 3 janvier 2012 : l’ASN remet son rapport sur les ECS au Premier ministre, qui le transmettra à la Commission européenne.
- 25 avril 2012 : examen et approbation par l’ENSREG du rapport des conclusions des revues croisées (peer review) européennes.
- 28-29 juin 2012 : présentation par la Commission européenne de son rapport sur les tests de résistance au Conseil européen.
- 15 septembre 2012 : date limite pour la remise des rapports des exploitants pour les installations moins prioritaires.

Séance des 8, 9, 10 novembre 2011
- Lettre de saisine
- Avis du groupe permanent d'experts
- Lien vers le rapport devant le groupe permanent

Séance du 6 juillet 2011
- Lettre de saisine
- Avis des groupes permanents
d'experts
Les prises de position de l'ASN transmises aux exploitants :
- EDF
- AREVA
- Institut Laue-Langevin
- CEA

Présentation du rapport de l'ASN sur les évaluations complémentaires de sûreté - 03 janvier 2012
 

Le 3 janvier 2012, lors d'une conférence de presse au siège de l'ASN, André-Claude LACOSTE, président de l'ASN, a présenté le rapport de l'ASN sur les évaluations complémentaires de sûreté.

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Évaluations complémentaires de sûreté (ECS)  -  17/11/2011 09:30
De gauche à  droite : M. Philippe SAINT RAYMOND, Président du Groupe permanent d'experts pour les laboratoires et usines (GPU), M. Jacques REPUSSARD, Directeur général de l'IRSN et M. André-Claude LACOSTE, Président de l'ASN
A l’issue du processus engagé par ses décisions du 5 mai 2011, l’ASN rendra ses conclusions sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) en début d’année 2012.
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Rapport intermédiaire à la Commission européenne  -  15/09/2011 20:36
La France a transmis, ce 15 septembre, son rapport intermédiaire.

A la suite des événements de Fukushima, et conformément au mandat confié par le Conseil européen en mars 2011, le European Nuclear Safety REgulators' Group (ENSREG) a établi un cahier des charges définissant une grille d'analyse commune de la sûreté en vue de la mise en œuvre de tests de résistance pour l'ensemble des réacteurs électronucléaires européens.
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Evaluations complémentaires de sûreté (ECS) - Dossier de presse du 14 septembre 2011  -  14/09/2011 10:53
ECS - Point presse de l'ASN du 14.09.2011
L’accident survenu le 11 mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon, à la suite d'un séisme et un tsunami d’une ampleur exceptionnelle, est un événement majeur dont il convient de tirer toutes les leçons.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en charge du contrôle des installations nucléaires françaises, a veillé à ce qu'un processus de retour d’expérience approfondi de l’accident de Fukushima soit rapidement engagé. Ce processus sera long : il s’étalera sur plusieurs années, comme ce fut le cas après les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl.

L’ASN a demandé le 5 mai 2011 aux exploitants français d’engager des évaluations complémentaires de sûreté (ECS). Cette démarche d’évaluation répond également à la demande du Premier ministre de réaliser un audit de la sûreté des installations nucléaires et aux attentes des conclusions du Conseil Européen des 24 et 25 mars 2011. Elle reprend les dispositions du cahier des charges approuvé par l’ENSREG (European Nuclear Safety REgulators’ Group) le 25 mai.
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ECS : prise de position de l’ASN sur les méthodologies retenues  -  25/07/2011 14:00
Par décisions du 5 mai 2011, l’ASN a demandé aux exploitants des installations nucléaires de base concernés (AREVA, CEA, EDF, ILL ) de remettre, au plus tard le 1er juin 2011, une note présentant la méthodologie retenue pour mener l’évaluation complémentaire de la sûreté (ECS) de certaines de leurs installations au regard de l’accident qui a affecté la centrale nucléaire japonaise de Fukushima-Daiichi le 11 mars 2011.
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L’ASN se félicite de l’accord sur le cahier des charges des "stress tests"  -  26/05/2011 18:44
Centrale nucléaire de Fessenheim
Mercredi 25 mai, le Président de l’ENSREG, Andrej Stritar, accompagné du Commissaire à l’Énergie Günter Oettinger, a annoncé qu’un accord avait été trouvé entre les Autorités de sûreté nucléaires des 27 États membres de l’UE et la Commission sur les évaluations de sûreté (« stress tests ») des centrales nucléaires européennes. Ces audits pourront donc être lancés officiellement dès le 1er juin 2011.
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Cahier des charges relatif aux évaluations complémentaires de la sûreté des INB  -  09/05/2011 10:11
M. André-Claude LACOSTE, Président de l'ASN lors de la conférence de presse
L’ASN considère qu’il est fondamental de tirer les leçons de l’accident survenu sur la centrale de Fukushima Daiichi, comme cela a été le cas notamment après ceux de Three Mile Island et de Tchernobyl. Le retour d’expérience approfondi sera un processus long s’étalant sur plusieurs années. Néanmoins, des premiers enseignements peuvent être tirés.
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Les évaluations complémentaires de sûreté

L’ASN, en charge du contrôle des installations nucléaires françaises, a demandé le 5 mai 2011 aux exploitants d’engager des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de leurs installations à la suite de l’accident survenu au Japon le 11 mars 2011. Le processus, qui consiste en un retour d’expérience approfondi de cet événement, s’étalera sur plusieurs années, comme ce fut le cas après les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl.

Cette démarche d’évaluation répond à la fois à la demande du Premier ministre de réaliser un audit de la sûreté des installations nucléaires sur le territoire national et du Conseil européen ; les évaluations complémentaires de sûreté se fondent sur les dispositions du cahier des charges approuvé par l’ENSREG dès le mois de mai. En France, la totalité des installations est concernée par ces examens approfondis de sûreté, y compris les installations de recherche et de traitement du combustible; la sous-traitance a été prise en compte dans les ECS des installations françaises.

En juin, l’ASN a reçu et examiné avec son appui technique, l’IRSN, les notes présentant la méthodologie retenue par chaque exploitant pour le bon déroulement des ECS. 80 installations ont été jugées prioritaires (dont les 58 réacteurs nucléaires exploités par EDF) : leurs exploitants ont remis le 15 septembre 2011 les rapports sur l’état de la sûreté de ces installations au regard des ECS. Les rapports relatifs aux autres installations seront remis à l’ASN au plus tard le 15 septembre 2012.

Au terme de l’analyse de ces rapports par l’ASN, son appui technique, l’IRSN et les groupes d’experts, l’ASN présentera ses conclusions à la fin de l’année 2011. Un rapport définitif sera transmis par les autorités françaises à la Commission européenne au plus tard le 31 décembre 2011.

Lettre éditée par l’Autorité de sûreté nucléaire

6, place du Colonel Bourgoin
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Directeur de la publication : André-Claude Lacoste, président de l’ASN
Directeur délégué : Alain Delmestre
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