Les principaux acteurs qui interviennent dans le transport sont l’expéditeur et le transporteur.

Colis de type CASTOR® HAW28M contenant des déchets vitrifiés

L’expéditeur est responsable de la sûreté du colis et il engage sa responsabilité lorsqu’il remet le colis au transporteur par la déclaration d’expédition. Le transporteur a lui la charge du bon déroulement de l’acheminement. D’autres acteurs ont aussi un rôle : le concepteur, le fabricant, le propriétaire des emballages et le commissionnaire de transport (mandaté par l’expéditeur pour l’organisation du transport).

La réalisation dans de bonnes conditions de sûreté d’un transport de matières radioactives exige de mettre en place une chaîne rigoureuse de responsabilités. Ainsi, dans le cas des transports les plus importants :

• le concepteur doit avoir conçu et dimensionné l’emballage en fonction des conditions d’utilisation et de la réglementation existante. Il doit avoir déposé une demande et obtenu un agrément de l’ASN ;
• le fabriquant doit réaliser l’emballage conformément à la description qui en est faite dans l’agrément ;
• l’expéditeur doit s’assurer que la matière est autorisée au transport et n’utiliser que des emballages agréés, aptes et correctement maintenus pour les marchandises concernées et s’astreindre aux prescriptions sur le mode d’envoi et aux restrictions d’expédition. Il doit notamment effectuer les contrôles d’étanchéité, de débit de dose, de température, de contamination et procéder au marquage et à l’étiquetage des colis. Il doit également fournir au transporteur tous les documents et informations exigés. C’est lui qui doit s’assurer que pendant toute la chaîne de transport, toutes les garanties de sûreté et les prescriptions règlementaires sont respectées ;
• le transport lui-même est organisé par le commissionnaire de transport. Celui-ci est chargé, pour le compte de l’expéditeur, d’obtenir toutes les autorisations nécessaires et d’envoyer les différents préavis. Il doit aussi sélectionner le moyen de transport, la société de transport et l’itinéraire en fonction des exigences réglementaires ;
• le transporteur, généralement une société spécialisée dotée des autorisations nécessaires, de véhicules appropriés et de conducteurs dûment formés, doit vérifier la complétude et la disponibilité des informations que lui transmet l’expéditeur, le bon état général ainsi que le correct étiquetage des véhicules et des colis. Il doit également vérifier que les matières à transporter sont autorisées au transport ;
• le destinataire a pour sa part l’obligation de ne pas différer, sans motif impératif, l’acceptation de la marchandise et de vérifier, après le déchargement, que les prescriptions réglementaires le concernant sont bien respectées ;
• enfin, le propriétaire d’emballages doit mettre en place un système de maintenance conforme à ce qui est décrit dans le dossier de sûreté et le certificat d’agrément.

Page précédente : Actions de l’ASN dans le domaine des transports