La réglementation du transport des matières radioactives
Mis à jour le 18 Janvier 2010
A la différence de la réglementation technique de la sûreté des installations, propre à chaque État, des bases à caractère international ont été élaborées au niveau de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour la sûreté du transport de matières radioactives.
- Règlement de transport des matières radioactives, Collection Normes de sûreté N° TS-R-1, édition de 2009.
Cette réglementation est par essence internationale compte tenu du nombre de transports franchissant les frontières. L'Autorité de sûreté s'attache donc à intervenir le plus en amont possible de l'élaboration de cette réglementation, en liaison avec l'IRSN, et notamment au niveau du comité TRANSSC de l'AIEA.
L'élaboration de la réglementation
Au niveau international, et plus précisément au niveau du Conseil économique et social de l'ONU, un Comité d'experts élabore le "livre orange" qui recense les recommandations pour le transport de marchandises dangereuses. Ces marchandises dangereuses sont répertoriées en plusieurs classes et les matières radioactives font partie de la classe 7.
Rappel des classes :
- classe 1 : matières et objets explosibles
- classe 2 : gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
- classe 3 : liquides inflammables
- classe 4 : solides inflammables
- classe 5 : matières comburantes
- classe 6 : matières toxiques et infectieuses
- classe 7 : matières radioactives
- classe 8 : matières corrosives
- classe 9 : matières dangereuses diverses
Les recommandations de l'AIEA sont intégrées dans le "livre orange".
Ces recommandations pour le transport de marchandises dangereuses sont par la suite transposées par les organisations modales dans les réglementations internationales :
1) Terrestre
- Commission économique des nations unies pour l'Europe (CEE/ONU à Genève)
- Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF à Berne )
2) Aérien
- Organisation de l'aviation civile internationale (OACI à Montréal)
3) Maritime
- Organisation maritime internationale (OMI à Londres)
Liste des accords et règlements internationaux applicables par voie modale
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)Code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG de l'OMI)Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (IT de l'OACI)
NB: les IT de l'OACI peuvent être commandées sur le site suivant http://www.icao.int/icao/fr/m_publications_f.html
Règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).
Ces règlementations modales sont ensuite intégralement transposées en droit français et sont rendus applicables par des arrêtés interministériels.
