L'échelle INES a été mise en application au plan international en 1991. Elle couvre les événements nucléaires se produisant dans toutes les installations nucléaires civiles et pendant le transport des matières radioactives en provenance ou à destination de ces installations. En France, cette échelle est utilisée dans les installations nucléaires de base depuis 1994:

Lancée en 1999 pour une période probatoire d'un an avec les encouragements du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires (CSSIN), l'application de l'échelle INES aux incidents et accidents de transport de matières radioactives a été confirmée par décision de l'ASN le 11 avril 2001.

La définition de critères de déclaration d'incidents et d'accidents a fait l'objet d'une lettre circulaire adressée par l'ASN le 7 mai 1999 à l'ensemble des expéditeurs et a été mise à jour par le guide relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l'environnement applicable aux installations nucléaires de base et aux transports de matières radioactives.

PROFESSIONNELS : consultez le guide des modalités de déclaration des événements significatifs.

L'ASN demande aux expéditeurs de colis de matières radioactives de la tenir informée de tout événement pouvant survenir au cours d'un transport, qu'il y ait eu ou non des conséquences radiologiques. Elle adapte ensuite son action en fonction de la situation. Les événements peuvent être de plusieurs types :

• non-conformité de l'emballage ou du contenu à la réglementation générale ou aux prescriptions de l'agrément de modèle de colis ;
• événement lors de la manutention du colis ;
• incident ou accident pendant le transport proprement dit ;
• défaut dans la démonstration de sûreté ayant conduit à la délivrance d'un agrément.

• Echelle de classement des incidents et accidents radiologiques

L'évolution du nombre des incidents/accidents déclarés entre 1997 et 2005 est illustrée ci-dessous :

En 2008, 65 évènements ont été classés au niveau 0 et 3 évènements au niveau 1.

Les avis d'incident

• Non-respect du débit de dose réglementaire sur une expédition de combustible usé

  Centrale nucléaire du Blayais - 4 réacteurs de 900 MWe - Blayais - EDF

  Un transport de combustible usé expédié le 27 décembre 2011 par la centrale nucléaire du Blayais présentait un débit de dose, à 2 mètres de la surface du véhicule, supérieur au niveau réglementaire.

  Publié le 09/02/2012

• Non-respect des conditions d’autorisation d’un transport de combustible neuf

  Centrale nucléaire de Civaux - 2 réacteurs de 1450 MWe - Civaux - EDF

  L’ASN a reçu le 21 novembre 2011 la déclaration par le CNPE de Civaux d’un événement significatif faisant état de la prise en charge erronée d’une remorque sur laquelle était chargée quatre colis de combustible neuf.

  Publié le 23/12/2011

• Défaillance sur un colis contenant de l’hexafluorure d’uranium

  Installation TU 5 - Transformation de substances radioactives - Tricastin - AREVA

  L’ASN a été informée le 25 mars 2011, d’un événement relatif à des défaillances sur le dispositif de fermeture des coques de protection permettant le transport de cylindres d’UF6 enrichi ou non (hexafluorure d’uranium)

  Publié le 12/05/2011

• Défaillance sur un colis contenant de l’hexafluorure d’uranium

  Usine Georges Besse de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse - Transformation de substances radioactives - Tricastin - EURODIF

  L’ASN a été informée le 25 mars 2011, d’un événement relatif à des défaillances sur le dispositif de fermeture des coques de protection permettant le transport de cylindres d’UF6 enrichi ou non (hexafluorure d’uranium)

  Publié le 12/05/2011

• Accident d’un engin de transport de conteneurs de déchets

  Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - La Hague - AREVA

  Le 10 février 2010, un engin de transport utilisé pour le transport de colis de déchets radioactifs a heurté le mur situé en fond du sas camion de l’unité DRV (désentreposage des résidus vitrifiés). Cet accident a provoqué une brèche dans le mur et l’engin s’est immobilisé. Cet engin ne transportait pas de colis de déchets radioactifs au moment de l’accident.

  Publié le 15/03/2010

• AREVA La Hague - Incident de transport de matières radioactives

  Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - La Hague - AREVA

  Le 16 décembre 2009, un transport d’un colis de fûts de déchets alpha provenant de l’atelier de purification du plutonium T4 a été réalisé alors que la masse de plutonium du colis était estimée à 281 grammes. Les règles générales d’exploitation (RGE)[1] fixent une limite pour la prise en charge et le transfert de colis à 250 grammes de plutonium par colis.

  Publié le 12/01/2010

• Transport de matières radioactives par une voie interdite

  Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - 4 réacteurs de 900 MWe - Dampierre-en-Burly - EDF

  Le 19 octobre 2009, la centrale de Dampierre a remis un colis de détecteurs ioniques de fumée à la société Chronopost pour expédition. Le 20 octobre 2009, le destinataire a constaté que, s’agissant d’un colis contenant de la matière radioactive, celui-ci n’aurait pas dû être acheminé par voie postale.

  Publié le 23/12/2009

• Envoi de détecteurs incendie dans des conditions non autorisées par la

  Centrale nucléaire de Penly - 2 réacteurs de 1300 MWe - Penly - EDF

  Le 18 juillet 2008, l'exploitant de la centrale nucléaire de Penly a utilisé un mode de transport non autorisé par la réglementation pour l'envoi de détecteurs incendie à la centrale nucléaire de Cruas.

  Publié le 14/08/2008

• Envoi non autorisé d'un colis contenant des sources radioactives par voie

  Centrale nucléaire de Civaux - 2 réacteurs de 1450 MWe - Civaux - EDF

  Le 5 novembre 2007, le CNPE de Bugey a constaté qu'un colis de matières radioactives lui avait été envoyé par voie postale par le CNPE de Civaux quelques jours plus tôt, ce qui est n'est pas autorisé par la réglementation applicable pour le transport de matières radioactives.

  Publié le 14/02/2008

• Anomalie lors d'une opération de transport de matières radioactives

  Usine de fabrication de combustibles nucléaires (FBFC Romans sur Isère) - Fabrication de substances radioactives - Romans sur Isère - FBFC

  Le 16 novembre 2007, la présence de traces de poudre d'oxyde d'uranium (UO2) a été observée à l'usine ENUSA en Espagne à l'intérieur d'un emballage de transport, à l'arrivée d'une livraison en provenance du site FBFC de Romans/Isère.

  Publié le 13/12/2007

• Perte d'une source de Prométhéum 147 du CEA de Saclay

  Services centraux (CEA) - Direction - Services centraux (CEA) - CEA

  Par courrier en date du 7 septembre 2007, le CEA de Saclay a informé l'ASN de la perte d'une source de Prométhéum 147 faisant partie d'un appareil de mesure d'empoussièrement, dont le démantèlement a été initié en juin 2006.

  Publié le 10/10/2007

• Evènement concernant un transport de matériel de manutention utilisé en

  Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - 4 réacteurs de 900 MWe - Dampierre-en-Burly - EDF

  Le lundi 16 avril 2007 vers 16h45, sur la RN 79 à hauteur de Digoin (Saône et Loire), un colis est tombé d'un camion en provenance de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) et à destination du site d'EDF BCOT à Bollène (Vaucluse). Deux des quatre sangles qui l'arrimaient à la remorque ont cédé pour une raison encore indéterminée. Le colis pesait 2 tonnes et contenait du matériel de manutention utilisé en zone nucléaire.

  Publié le 03/05/2007

• Découverte d'un chariot contenant une boîte de crayons avec le couvercle

  Usine de fabrication de combustibles nucléaires (MELOX) - Fabrication de substances radioactives - Marcoule - AREVA

  L'ASN a été informée de cet écart au travers du bilan mensuel d'activités de l'installation relatif au mois d'octobre 2006, et transmis le 19 janvier 2007.

  Publié le 03/04/2007

• Anomalie lors d'une opération de transport de matières radioactives

  Réacteur à haut flux (RHF) - Réacteur de recherche - Grenoble - Institut Laue Langevin (ILL)

  Le 3 octobre 2006, l'Institut Laue-Langevin (ILL) a réexpédié un emballage de transport de matières radioactives supposé vide et contenant en réalité une boîte renfermant trois sources radioactives. </p>

  Publié le 30/10/2006

• Découverte d'un point de contamination surfacique dépassant les valeurs de

  Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - Saint-Laurent-des-Eaux - EDF

  La centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux réalise régulièrement des évacuations de combustibles usés par voies routières, puis ferrées, vers le site de la Hague pour son retraitement.

  Publié le 12/12/2005

• Expédition non réglementaire d'un colis de matière radioactive

  Installation TU 5 - Transformation de substances radioactives - Tricastin - AREVA

  Le 7 septembre 2005, alors que l'établissement COGEMA de Pierrelatte préparait un transport de matière radioactive, un opérateur a découvert qu'un colis rempli d'hexafluorure d'uranium (UF6) manquait.

  Publié le 15/11/2005

• Le colis de matière radioactive perdu le 17 septembre 2004 a été retrouvé.

  Usine Georges Besse de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse - Transformation de substances radioactives - Tricastin - EURODIF

  L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée, le 29 septembre 2004, que le colis déclaré perdu le 17 septembre 2004 par la société EURODIF Production a été retrouvé.

  Publié le 15/10/2004

• Perte d'un colis de matière radioactive entre la France et l'Allemagne

  Usine de production de radioéléments artificiels - Fabrication ou transformation de substances radioactives - Saclay - CIS-BIO

  L'Autorité de sûreté nucléaire a été informée, le 23 février 2004, de la perte d'un colis de matière radioactive expédié par la société Schering (CIS Bio international) de SACLAY (France) et à destination d'un hôpital à Nuremberg (Allemagne).

  Publié le 23/02/2004

• Incident de transport au départ de la centrale de Gravelines

  Centrale nucléaire de Gravelines - 6 réacteurs de 900 MWe - Gravelines - EDF

  EDF a déclaré à l'Autorité de sûreté nucléaire le 26 mars 2003 un incident de transport relatif à un convoi de combustible usé parti le 11 mars 2003 de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) et arrivé le 20 mars 2003 à l'établissement COGEMA de La Hague.

  Publié le 24/04/2003

• Défaut d'étanchéité d'une porte de conteneur de transport

  Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - 4 réacteurs de 900 MWe - Cruas-Meysse - EDF

  Le 20 juillet, EDF a informé l'Autorité de sûreté nucléaire que dans le cadre d'un transport de matériel vidéo entre la centrale de Cruas et la société Visionic (Sully-sur-Loire), il a été constaté que la porte du conteneur réceptionné n'était pas parfaitement hermétique.

  Publié le 04/09/2001