Environ 900 000 colis de matières radioactives circulent en France annuellement, ce qui représente quelques pour cent du trafic de marchandises dangereuses. Le plus grand nombre (les deux tiers) est constitué de radio-isotopes destinés à un usage médical, pharmaceutique ou industriel : c’est le cas par exemple des sources radioactives utilisées pour le contrôle technique dans les secteurs immobilier (contrôle de présence de plomb dans les peintures) et industriel (contrôle de soudure par gammagraphie, contrôle de densité sur chantier…).

Ces colis sont très divers. Leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels (colis pharmaceutiques) à des millions de milliards de becquerels (combustibles irradiés), et leur masse de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes.

Des secteurs et des origines variés

Les secteurs dans lesquels ces colis sont utilisés sont également très divers. Il s’agit évidemment du secteur nucléaire, mais également du monde médical, industriel classique et de la recherche. Ces derniers secteurs rassemblent plus de 85 % des flux de colis de matières radioactives. L’industrie du cycle électronucléaire engendre des transports de matières radioactives variées. Les plus importants représentent environ 300 transports annuels pour les combustibles neufs, 250 pour les combustibles irradiés, une trentaine pour les combustibles MOX et une soixantaine pour la poudre d’oxyde de plutonium.

Le transport pouvant être international, la France est aussi un pays de transit pour certains de ces transports : ainsi, les colis de combustibles irradiés à destination de Sellafield en Grande-Bretagne provenant de Suisse sont embarqués dans le port de Dunkerque.

De plus, la présence sur le territoire d’usines d’enrichissement de l’uranium, de fabrication de combustibles nucléaires, de leur retraitement ou de fabricants de radio­isotopes destinés à un usage médical qui ont des rapports commerciaux avec des organisations étrangères est à l’origine de nombreux transports internationaux.

Les enjeux de sûreté

Le transport des matières radioactives doit être assuré dans des conditions de sûreté permettant une protection satisfaisante des travailleurs et du public contre les effets de la radioactivité. Son contrôle pose des difficultés particulières dans la mesure où les transports sont très nombreux, les colis transportés sont de dimensions variées (plusieurs mètres cubes pour le combustible des centrales nucléaires et quelques centimètres cubes pour les matières à usage médical) et les matières radioactives transportées sont très diversifiées (certaines sont très radioactives, d’autres peu). Une mauvaise application des prescriptions d’un certificat d’agrément de modèle de colis ou l’absence de respect des conditions d’utilisation d’un colis peut conduire à délivrer des doses à des travailleurs ou au public dépassant les limites réglementaires.

Par ailleurs, dans la mesure où le public peut être directement touché par des événements concernant des transports de matières radioactives, le niveau d’exigence de l’ASN doit être particulièrement élevé.

Le rôle de l’ASN

L’ASN est chargée du contrôle des transports civils de matières radioactives depuis juin 1997. A ce titre, elle :

• participe à l’élaboration de la réglementation internationale ;
• assure l’instruction et la délivrance des autorisations et agréments de transport ;
• assure le contrôle en situation normale et de crise par le biais des inspections et par l’organisation régulière d’exercices de crise.
• propose et organise l’information du public.