Le 10 avril 2007, le gouvernement a délivré par décret, après avis de l'ASN, l'autorisation de création du réacteur n°3 du site de Flamanville, réacteur de type EPR (European Pressurized water Reactor).


Dans ce contexte, l'ASN :

• contrôle la construction du réacteur pour s'assurer que celle-ci permet d'obtenir in fine un réacteur répondant aux exigences fixées à la conception ;
• prépare l'examen de documents relatifs à la demande d'autorisation de mise en service, prévue par l'article 20 du décret n°2007-1557 relatif aux installations nucléaires de base, et qui pourrait intervenir vers 2011.

Le contrôle de la construction du réacteur Flamanville 3 :

La construction du réacteur Flamanville 3 englobe les activités suivantes :

1. la conception détaillée : les études de conception détaillée définissent les données nécessaires à la réalisation des structures, composants ou matériels ;
2. les activités de réalisation : ces activités de fabrication et de montage des structures, composants ou matériels se déroulent sur le chantier de Flamanville 3 mais également dans les ateliers des fournisseurs de matériels ou des fabricants d'équipements sous pression nucléaires (par exemple : la cuve, les générateurs de vapeur, le pressuriseur).

Le principe en matière de sûreté nucléaire est la responsabilité première de l'exploitant (EDF).

L'objectif du contrôle de l'ASN est donc de s'assurer qu'EDF exerce pleinement sa responsabilité première et maîtrise :

• la conformité des études de conception détaillée par rapport aux exigences de sûreté ;
• la conformité des activités de réalisation des équipements ou de l'installation, pour in fine apprécier la qualité de la réalisation dans son ensemble ;
• l'impact du chantier vis-à-vis de la sûreté des INB voisines et de l'environnement.

L'ASN assure directement le contrôle de la conception et de la fabrication, notamment par Areva, des principaux équipements sous pression (cuve,…).
L'ASN a également en charge la mission d'inspection du travail sur le chantier de construction.

L'ASN exerce son contrôle au travers :

• d'un examen documentaire des études de conception détaillée ;

• d'un programme d'inspections concernant à la fois les activités des services d'ingénierie d'EDF, du chantier et des fabricants. En 2011, l'ASN a mené vingt-cinq inspections sur le chantier de Flamanville 3 ;
• de l'examen du traitement des non-conformités ou anomalies qui peuvent survenir sur un chantier de cette ampleur. En effet, au titre de l'arrêté du 10 août 1984*, les anomalies ou écarts survenant lors de la construction doivent être enregistrés et faire l'objet d'un traitement par l'exploitant.

Dans son activité de contrôle, l'ASN bénéficie de l'appui technique des équipes de l'IRSN.

En matière d'inspection du travail, l'inspecteur de l'ASN détermine son contrôle en fonction des éléments portés à sa connaissance, de l'avancement du chantier et des opérations en cours. Ce contrôle s'articule autour de l'instruction de dossiers, de la réalisation d'inspections et des différentes demandes formulées auprès de l'inspecteur du travail.


Pour mener à bien le contrôle de la construction, l'ASN s'appuie principalement sur :

• sa Division territoriale de Caen, où une équipe dédiée mène les inspections sur le chantier et examine le traitement des anomalies ou non-conformités ;
• sa Direction des Équipements sous Pression nucléaires, où une équipe est en charge du contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires ;
• sa Direction des Centrales Nucléaires, en charge de l'examen de la conception détaillée, des inspections dans les services d'ingénierie d'EDF et de la bonne coordination entre les différentes entités de l'ASN.

Ces activités mobilisent l'équivalent de 8 inspecteurs à temps plein auxquels s'ajoutent les effectifs mobilisés par l'IRSN.

* Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base