Téléchargement du guide :

• Guide complet (987 ko)
• Guide sans les annexes (289 ko)

Téléchargement des annexes du guide :

Les formulaires de déclaration :

• Formulaire de déclaration applicable à une INB (147 ko)
• Formulaire de déclaration applicable au transport de matières radioactives (118 ko)

Les modèles de compte-rendus d'événement significatif :

• Compte rendu d'événement significatif applicable à une INB (128 ko)
• Compte rendu d'événement significatif de transport de matières radioactives (277 ko)
• Repères méthodologiques pour l'utilisation du modèle de compte rendu d'événement significatif (122 ko)

Les critères de déclaration :

Les critères définis par l'ASN permettent d'identifier parmi tous les événements détectés ceux qu'elle considère comme significatifs. L'ASN distingue des critères relatifs :

• à la sûreté :
  • des réacteurs à eau pressurisée (190 ko)
  • des INB autres que les réacteurs à eau pressurisée (134 ko)
  • du transport de matières radioactives (108 ko)

• à la radioprotection des travailleurs et du public (147 ko) ;

• à la protection de l'environnement (134 ko).

Le glossaire :

• Télécharger le glossaire (77 ko)

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