Pour préparer ses décisions les plus importantes relatives aux enjeux de sûreté nucléaire ou de radioprotection, l'ASN s'appuie sur les avis et les recommandations de sept groupes permanents d'experts (GPE). L'ASN consulte ces groupes permanents sur la sûreté et la radioprotection des installations et activités relevant de leurs domaines d'expertise respectifs.

Conformément au règlement intérieur, les groupes permanents d'experts sont constitués auprès du directeur général de l’ASN.

Ils sont consultés par le directeur général de l’ASN sur la sûreté et la radioprotection des installations et activités relevant de leur domaine de compétence. En particulier, ils examinent les rapports de sûreté – préliminaire, provisoire et définitif – de chacune des INB. Ils disposent de rapports présentant les résultats des analyses effectuées par l’IRSN et émettent un avis assorti éventuellement de recommandations.

Les groupes permanents d'experts sont composés de membres nommés en raison de leur compétence. Ils sont issus des milieux universitaires et associatifs ainsi que des organismes d'expertise, mais aussi des exploitants concernés par les sujets traités. Chaque groupe permanent peut également faire appel à toute personne (en France comme à l'international) reconnue pour ses compétences particulières.

Pour chacun des sujets traités, les groupes permanents d'experts étudient les rapports établis le plus souvent par l'IRSN, ou par l'une des directions de l'ASN.

Quatre groupes d'experts analysent les problèmes techniques et organisationnels que posent, en matière de sûreté, la création, la mise en service, le fonctionnement et l'arrêt des installations nucléaires de base (INB) et de leurs annexes ainsi que les transports de matières radioactives :

• Le GP réacteurs : Présidé par M. Pierre Govaerts, le GP réacteurs est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires.
• Le GP laboratoires et usines : Présidé par M. Philippe Saint Raymond, le GP laboratoires et usines est composé d’experts nommés en raison de leurs compétence dans le domaine des laboratoires et des usines mettant en œuvre des matières radioactives.
• Le GP déchets : Présidé par M. Pierre Bérest, le GP déchets est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines nucléaire, géologique et minier.
• Le GP transports : Présidé par M. Jacques Aguilar, le GP transports est composé d’experts nommés de leur compétence dans le domaine des transports, en particulier des représentants du comité français de certification des entreprises pour la formation et le suivi des personnels travaillant sous rayonnements ionisants.

Deux groupes d'experts analysent les questions de radioprotection, le premier dans le domaine médical et le deuxième dans les autres domaines (installations nucléaires de proximité non-médicales et expositions aux rayonnements naturels) :

• Le GP MED, présidé par Monsieur Yves COQUIN, est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines de la radioprotection des professionnels de santé, du public et des patients, pour les applications médicales des rayonnements ionisants, y compris la médecine légale.
• Le GP RAD, présidé par Monsieur Jean-Paul SAMAIN, est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines de la radioprotection des travailleurs (autres que les professionnels de santé) et la radioprotection du public, pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements des sources naturelles.

Les GP radioprotection ont vocation à émettre des avis et des recommandations sur des sujets techniques portant sur les conditions et les modalités d’utilisation des rayonnements ionisants ; sur la protection des personnes exposées aux rayonnements ionisants ; sur les évolutions en matière de réglementation, aux niveaux international, communautaire et national ; sur la doctrine en situation d’urgence radiologique.

Un groupe d’experts, constitué en 2009, analyse les questions relatives à l'intégrité des équipements sous pression des installations nucléaires de base et sur leurs implications sur la sûreté, la radioprotection et l'environnement.

• Ce GP équipements sous pression nucléaires, présidé par Monsieur Philippe MERLE, est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans le domaine des équipements sous pression, y compris hors secteur nucléaire.

• Groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires (GPR)

  Présidé par M. Pierre Govaerts, le GP réacteurs est sollicité par l'ASN pour émettre des avis et le cas échéant des recommandations, dans le domaine des réacteurs nucléaires exploités pour la production d'électricité ou à des fins de recherche. Le GPR s'est réuni onze fois en 2007, quinze fois en 2008 et 9 fois en 2009. En 2010, le GPR s'est réuni à 6 reprises, et a procédé à deux visites.

• Groupe permanent d'experts pour les déchets (GPD)

  Présidé par M. Pierre Bérest, le GP déchets est sollicité par l'ASN pour émettre des avis et le cas échéant des recommandations, sur des questions afférentes à la gestion des déchets radioactifs, dans les domaines nucléaire, géologique ou minier. Le GPD s'est réuni cinq fois en 2007, une fois en 2008, trois fois en 2009 et 3 fois en 2010. Cette même année, le GPD a procédé à une visite et effectué une rencontre avec son homologue allemand.

• Groupe permanent d'experts pour les transports (GPT)

  Présidé par M. Jacques Aguilar, le GP transports est sollicité par l'ASN pour émettre des avis et le cas échéant des recommandations, dans le domaine des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil. Le GPT s'est réuni une fois en 2008, une fois en 2009 et une fois en 2010.

• Groupe permanent d'experts pour les laboratoires et usines (GPU)

  Présidé par M. Philippe Saint Raymond, le GP laboratoires et usines est sollicité par l'ASN pour émettre des avis et le cas échéant des recommandations, dans le domaine des laboratoires et des usines mettant en oeuvre des matières radioactives. Le GPU s'est réuni sept fois en 2007, cinq fois en 2008, trois fois en 2009 et cinq fois en 2010. Cette mê

• Groupe permanent d'experts en radioprotection - Industries et recherche (GPRAD)

  Présidé par M. Jean-Paul Samain, le GP radioprotection est sollicité par l'ASN pour émettre des avis et le cas échéant des recommandations, dans le domaine de la radioprotection des travailleurs et du public pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d'origine naturelle. Le GPRAD a tenu trois réunions en 2009 et quatre réunions en 2010.

• Groupe permanent d'experts radioprotection - médicales, médico-légales (GPMED)

  Présidé par M. Yves Coquin, le GP radioprotection pour les applications médicales est sollicité par l'ASN pour émettre des avis et le cas échéant des recommandations, dans le domaine de la radioprotection des professionnels et du public pour les applications médicales et médico-légales des rayonnements ionisants. Le GPMED s’est réuni trois fois en 2009 et cinq fois en 2010.

• Groupe permanent d'experts - équipements sous pression nucléaires (GPESPN)

  Présidé par M. Philippe Merle, le GP équipements sous pression nucléaires est sollicité par l'ASN pour émettre des avis et le cas échéant des recommandations, dans le domaine des équipements sous pression, en particulier ceux exploités dans les centrales de productions d’électricité. Il s’est réuni fin 2009 pour sa réunion d’installation ; six réunions du GPESPN ont eu lieu en 2010.