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Le fonctionnement du Comité scientifique de l'ASN

Mis à jour le 24 Juin 2011

Le Comité scientifique de l'ASN a été créé le 27 mai 2010, par délibération n°2010-DL-0012, modifiée par la délibération n°2011-DL-0022 du 20 mai 2011.

Ces délibérations arrêtent également la composition du Comité.

Le fonctionnement du Comité est précisé par son règlement intérieur, approuvé par l'ASN par la délibération n°2010-DL-0014 du 24 août 2010.

Voir :

Délibération n° 2010- DL-0014 de l’ASN du 24 août 2010 Délibération n° 2010- DL-0014 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2010 relative à l’adoption du règlement intérieur du comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté ...