Pour préparer ses décisions, l’ASN bénéficie de l’expertise d’appuis scientifiques et techniques extérieure tels que l'Institut de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection et de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire (Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN) ou encore de « groupes permanents d'experts ». De même, dans le cadre de ses missions de contrôle, l’ASN peut faire appel à des organismes agréés participant également à la veille en matière de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire ou de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection.

En matière de réglementation

L'ASN contribue à l'élaboration de la réglementation en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique.

Pour prendre ses décisions, l'ASN s'appuie généralement sur des expertises techniques extérieures, notamment celles de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN. L’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN constitue aujourd’hui le principal appui technique de l’ASN (700 avis rendus par an en moyenne).

L’ASN poursuit également, depuis plusieurs années, un effort de diversification de ses prestataires, aux plans national et international. Ainsi, l’ASN confie des travaux d’expertise sur des thématiques spécifiques à d’autres organismes à la compétence reconnue. Elle fait appel à des établissements publics (Centre scientifique et technique du bâtiment - Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.CSTB) et à des bureaux d'études privés (Apave, Bureau Veritas, Centre d'assurance de qualité des applications technologiques dans le domaine de la santé - Caats, centre d'étude sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire - Centre d'études sur l'Évaluation de la Protection dans le domaine Nucléaire.CEPN), à des associations pour la protection de l'homme et de l'environnement comme l'association Robin de Bois, ou encore à des groupes d'expertises comme le groupe d'expertise pluraliste auprès des mines du Limousin (Groupe d'Expertise PluralisteGEP Limousin).

Pour préparer ses décisions, l'ASN sollicite également les avis et les recommandations de sept “groupes permanents d'experts” placés auprès d'elle et provenant d'horizons scientifiques et techniques divers. Les groupes permanents d'experts (GPE), chacun constitués autour d’un thème spécifique, sont composés d'experts nommés en raison de leur compétence. Ils sont issus des milieux universitaires et associatifs ainsi que des organismes d'expertise, mais aussi des exploitants concernés par les sujets traités. Chaque groupe permanent peut également faire appel à toute personne (en France comme à l'international) reconnue pour ses compétences particulières.

En matière de contrôle

L'ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle. Ainsi, l'ASN s'assure que tout utilisateur de rayonnements ionisants, tout exploitant d'installation nucléaire ou tout expéditeur de matières radioactives exerce pleinement sa responsabilité et ses obligations en matière de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection et de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire.

L'ASN s'appuie, pour réaliser certains contrôle, sur des organismes agréés qui participent également à la veille en matière de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire ou de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection. C'est en particulier le cas pour contrôler les équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires. C'est également le cas pour le contrôle technique des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d'alarme, des instruments de mesure ainsi que pour les contrôles d'ambiance radiologique des postes de travail ou pour les modalités de gestion des sources radioactives, des déchets et des effluents radioactifs.

Les conditions de délivrance des agréments sont parfaitement définies. En particulier, les organismes sont tenus de réaliser leur activité dans des conditions techniques, organisationnelles et déontologiques très strictes et régulièrement vérifiées.