Les acteurs du contrôle


Mis à jour le 08 Octobre 2009 ajouter aux favoris suggérer à un ami imprimer

En France, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection relève essentiellement de trois acteurs : le Parlement, le Gouvernement et l'ASN.

Le Parlement intervient dans le contrôle du nucléaire par le vote de la loi. Deux lois majeures ont été votées en 2006 dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et la loi n°2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. La loi du 13 juin 2006 prévoit en particulier que l'ASN rende compte au Parlement, notamment par la présentation de son rapport annuel à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le Gouvernement a en charge d'édicter la règlementation technique générale relative à la sûreté nucléaire et la radioprotection. La loi du 13 juin précitée le charge également de prendre les décisions majeures relatives aux installations nucléaires de base. Le Gouvernement dispose notamment de la Commission consultation des installation nucléaires de base, du Haut conseil pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire et du Haut conseil pour la santé publique pour lui rendre tout avis relatif à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.

Enfin, la loi du 13 juin 2006 précitée, crée une autorité administrative indépendante, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L'ASN prépare les projets de textes pour le compte du Gouvernement et précise la réglementation par des décisions techniques. Les inspecteurs de la sûreté nucléaire et ceux de la radioprotection, placés en son sein, assurent une surveillance et un contrôle des activités nucléaires. Enfin, l'ASN contribue à l'information des citoyens. L'ASN s'appuie, sur le plan technique, sur l'expertise qui lui fournit l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et sur des groupes permanents d'experts.

Pour en savoir sur l'un des acteurs, cliquer sur son nom sur le schéma ci-dessus.