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Installations et sites en 2011

• Installation exploitée par l'Institut Laue-Langevin (ILL)
  Site de Grenoble

  • Réacteur a haut flux (Réacteur à Haut Flux (Institut Laue-Langevin - Grenoble)RHF) (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 67)

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Installations et sites en 2012

• Installation exploitée par CIS bio international
  Site de Saclay

  • Usine CIS bio (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 29)

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• Installation en projet d'International Thermonuclear Experimental Reactor (projet de réacteur expérimental international de fusion nucléaire qui sera implanté à Cadarache). Le projet ITER vise à réaliser, en coopération internationale avec la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, l'Union Européenne, le Japon et la Russie, un réacteur expérimental de fusion thermonucléaire par confinement magnétique, comprenant la construction, l'exploitation et le démantèlement du réacteur. L'objectif du projet ITER est de démontrer que la réaction de fusion par confinement magnétique du plasma est techniquement possible. Le réacteur ne produira pas d'électricité mais constituera une étape incontournable vers la maîtrise de l'énergie produite.ITER Organization
  Site de Cadarache

  • International Thermonuclear Experimental Reactor (projet de réacteur expérimental international de fusion nucléaire qui sera implanté à Cadarache). Le projet ITER vise à réaliser, en coopération internationale avec la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, l'Union Européenne, le Japon et la Russie, un réacteur expérimental de fusion thermonucléaire par confinement magnétique, comprenant la construction, l'exploitation et le démantèlement du réacteur. L'objectif du projet ITER est de démontrer que la réaction de fusion par confinement magnétique du plasma est techniquement possible. Le réacteur ne produira pas d'électricité mais constituera une étape incontournable vers la maîtrise de l'énergie produite.ITER

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Autres installations à traiter par des demandes adaptées de l'ASN, y compris en demandant éventuellement des réexamens de façon anticipée

• Installations exploitées par IONISOS
  • Site de Dagneux (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 68)
  • Site de Pouzauges (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 146)
  • Site de Sablé sur Sarthe (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 154)

• Installations exploitées par l'Andra
  • Centre de la Manche (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 66)
  • Centre de Stockage des Déchets de Faible et Moyenne Activité (ANDRA).CSFMA (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 149)

• Installation exploitée par SOCODEI : SOciété pour le COnditionnement des Déchets et Effluents Industriels. SOCODEI est une filiale du groupe EDF à vocation industrielle, spécialisée dans le traitement et le conditionnement des déchets faiblement radioactifs (exploitant de l’installation Centraco, filiale d’EDF).SOCODEI
  Site de Marcoule
  • CENtre de TRAitement et de COnditionnement de déchets de faible activité (SOCODEI – Marcoule).Centraco (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 160)

• Installation exploitée par SOciété de MAintenance Nucléaire (Maubeuge)SOMANU
  Site de Maubeuge
  • Atelier de maintenance nucléaire (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 143)

• Installation exploitée par GIE Grand Accélérateur National d'Ions Lourds (Caen)GANIL
  Site de Caen
  • Grand Accélérateur National d'Ions Lourds (Caen)GANIL (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 113)

• Installation exploitée par entreprise exploitant des installations d'ionisationISOTRON
  • GAMMASTER - Marseille (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 147)
  • projet d'installation d'ionisation de la société ISOTRON France à MarcouleGAMMATEC Chuslan (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 170)

Non concernées

• Réacteur universitaire de Strasbourg
  • Université Louis Pasteur (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 44)

• Laboratoire pour l'Utilisation du Rayonnement Électromagnétique (CNRS – Orsay)LURE (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 106)

• Société Industrielle de Combustible NucléaireSICN (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 65 et Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 90)