Les décisions de l'ASN
L’ASN a demandé le 5 mai 2011 aux exploitants d’engager des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de leurs installations à la suite de l’accident survenu au Japon le 11 mars 2011.
En juin, l’ASN a reçu et examiné avec son appui technique l’IRSN et les groupes permanents d'experts, les notes présentant la méthodologie retenue par chaque exploitant pour le bon déroulement des ECS. 80 installations ont été jugées prioritaires (dont les 58 réacteurs nucléaires exploités par EDF).
Après analyse de ces notes, l’ASN a considéré que les démarches méthodologiques soumises par les exploitants étaient globalement satisfaisantes, sous réserve que ceux-ci remettent les compléments qu’ils se sont engagés à fournir au cours de l’analyse et qu’ils se conforment aux demandes formulées par l’ASN. Ces demandes portent essentiellement sur :
- l’état de l’installation ;
- les agressions : l’évaluation des marges de sûreté, la robustesse face à l’inondation et la prise en compte du cumul séisme et inondation ;
- les événements induits dans l’installation par les agressions naturelles et les agressions liées à son environnement industriel;
- la gestion des accidents graves.
En particulier, l’ASN a demandé que soient examinées les conséquences de la rupture des digues du grand canal d’Alsace à proximité du site de Fessenheim, de la rupture des digues du canal de Donzère à proximité du site de Tricastin et de la rupture du canal de Provence à proximité du site de Cadarache.
Le 15 septembre 2011, les exploitants des installations nucléaires prioritaires ont remis leurs rapports sur l’état de la sûreté de ces installations au regard des ECS.
Au terme de l’analyse de ces rapports par l’ASN, son appui technique, l’IRSN et les groupes d’experts, l’ASN présentera ses conclusions à la fin de l’année 2011.
Les rapports relatifs aux autres installations seront remis à l'ASN au plus tard au 15 septembre 2012.
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Pour en savoir plus :
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Décision n° 2011-DC-0224 de l’ASN du 5 mai 2011
Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
Publié le 06 Mai 2011 -
Décision n° 2011-DC-0223 de l’ASN du 5 mai 2011
Décision n° 2011-DC-0223 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à MELOX SA de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
Publié le 06 Mai 2011 -
Décision n° 2011-DC-0222 de l’ASN du 5 mai 2011
Décision n° 2011-DC-0222 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Comurhex de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
Publié le 06 Mai 2011 -
Décision n° 2011-DC-0221 de l’ASN du 5 mai 2011
Décision n° 2011-DC-0221 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à la SET de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
Publié le 06 Mai 2011 -
Décision n° 2011-DC-0220 de l’ASN du 5 mai 2011
Décision n° 2011-DC-0220 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à FBFC de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
Publié le 06 Mai 2011 -
Décision n° 2011-DC-0219 de l’ASN du 5 mai 2011
Décision n° 2011-DC-0219 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à SOCATRI de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
Publié le 06 Mai 2011 -
Décision n° 2011-DC-0214 de l’ASN du 5 mai 2011
Décision n° 2011-DC-0214 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à CIS bio international de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
Publié le 06 Mai 2011 -
Décision n° 2011-DC-0218 de l’ASN du 5 mai 2011
écision n° 2011-DC-0218 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à EURODIF SA de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
Publié le 06 Mai 2011 -
Décision n° 2011-DC-0217 de l’ASN du 5 mai 2011
Décision n° 2011-DC-0217 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à AREVA NC de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
Publié le 06 Mai 2011 -
Décision n° 2011-DC-0216 de l’ASN du 5 mai 2011
Décision n° 2011-DC-0216 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à l’Institut Laue Langevin (ILL) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base (Réacteur à Haut Flux – INB n°67) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
Publié le 06 Mai 2011 -
Décision n° 2011-DC-0215 de l’ASN du 5 mai 2011
Décision n° 2011-DC-0215 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à ITER ORGANIZATION de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
Publié le 06 Mai 2011 -
Décision n° 2011-DC-0213 de l’ASN du 5 mai 2011
Décision n° 2011-DC-0213 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Electricité de France (EDF) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
Publié le 06 Mai 2011



