Après la publication le 3 janvier 2012 des conclusions des ECS conduites en 2011, l’ASN a pris, le 26 juin 2012, 32 décisions fixant chacune une trentaine de prescriptions complémentaires relatives aux centrales nucléaires d’EDF, aux installations d’Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA et à certains réacteurs du Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA. Les mesures prises vont conduire à un renforcement significatif des marges de sûreté au-delà de leur Détermination des caractéristiques d'une installation lors de sa conception pour satisfaire à des critères préétablis et à la pratique règlementaire.dimensionnement.

Ces décisions imposent ainsi aux exploitants des travaux considérables impliquant notamment un investissement particulier en matière de ressources humaines et de compétences. Ces travaux ont déjà débuté pour certains exploitants et s’étendront sur plusieurs années. Pour les mesures les plus complexes, dont les échéances sont les plus lointaines, les décisions imposent des mesures transitoires.

En particulier, les exploitants vont devoir mettre en place un « noyau dur ». Ainsi, tous les sites devront disposer d’une organisation et de locaux de crise robustes résistant à la survenue d’un évènement de grande ampleur touchant plusieurs installations. Pour les centrales d’EDF, le « noyau dur » devra comprendre des moyens électriques « bunkerisés » qui doivent être en place partout avant 2018 ; dès la fin 2013, des groupes diesel de secours supplémentaires devront être installés.
Pour ce « noyau dur », tous les exploitants doivent remettre le 30 juin 2012 un dossier détaillé présentant les matériels à ajouter et les échéances associées. L’ASN évaluera le contenu technique de ces dossiers, avec l’appui de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN, pour le début de l’année 2013.

Les autres mesures comprennent par exemple :

pour EDF :

• la « Force d’action rapide nucléaire (FARN) », qui sera en mesure d’intervenir dès fin 2012 et devra être complètement opérationnelle au plus tard fin 2014 ;
• des formations renforcées de ses agents pour intervenir en cas de séismes et en cas d’accident grave ;

pour AREVA :

• à La Hague, des moyens robustes de réalimentation des piscines d’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage, qui devront être soumis à l’ASN avant le 31 décembre 2012, et la réalisation des opérations de reprise et de reconditionnement des déchets anciens encore présents sur le site ;
• sur les installations nucléaires d’Eurodif, Socatri, installation du cycle du combustible (AREVA NC – Pierrelatte). L'installation TU5 de conversion de UO2 (NO3)2 issu du retraitement de combustibles usés en U3O8. La conversion en UF4 théoriquement possible ne l'est pas dans la configuration technique actuelle de l'installation.TU5, usine Georges Besse IIGB II, Comurhex, des moyens efficaces de réduction des conséquences d’une fuite accidentelle de trifluorure de chlore (ClF3), fluorure d’hydrogène gazeux (HF) ou d’hexafluorure d’L'uranium est un élément chimique de symbole U et de numéro atomique 92. C'est un élément naturel assez fréquent. Il se trouve partout à l'état de trace, y compris dans l'eau de mer. C'est un métal lourd radioactif (émetteur alpha) de période très longue (environ 4,5 milliards d'années pour l'uranium 238 et envrion 700 millions pour l'uranium 235). L'uranium 235 (isotope 235U) est le seul élément fissible naturel. Sa fission libère une énergie voisine de 200 MeV par atome fissionné. Cette énergie est plus d'un million de fois supérieure à celle des combustibles fossiles pour une masse équivalente. De ce fait, c'est aujourd'hui la matière première initiale pour toute l'industrie nucléaire.uranium (hexafluorure d'uraniumUF6), qu’Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA doit soumettre à l’ASN avant le 31 décembre 2012.

pour le CEA :

• l’évacuation, au plus tard au 31 décembre 2013, des matières fissiles de l’installation MAquette de SURgénérateur à CAdarache (réacteur de recherche – CEA - Cadarache).Réacteur MASURCA est destiné aux études neutroniques, principalement sur les cœurs de la filière des réacteurs à neutrons rapides, et au développement de techniques de mesures neutroniques.MASURCA vers une installation suffisamment dimensionnée au séisme, comme le Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA s’y était engagé à plusieurs reprises ;
• des améliorations des installations à l’égard du risque d’inondation ou de maîtrise des feux de sodium pour ce qui concerne le réacteur Phénix, du risque de perte de refroidissement pour le réacteur Le réacteur OSIRIS (CEA – Saclay), de type piscine et d’une puissance autorisée de 70 MWth, est principalement destiné à la réalisation d’irradiations technologiques de matériaux de structure et de combustibles pour différentes filières de réacteurs de puissance. Il est également utilisé pour quelques applications industrielles, en particulier, la production de radioéléments à usage médical. Sa maquette critique, le réacteur ISIS, sert aujourd’hui essentiellement à des activités de formation.OSIRIS, des risques d’inondation et de perte de refroidissement et du comportement en cas de séisme pour le réacteur Jules Horowitz.