L’ASN a demandé le 5 mai 2011 aux exploitants d’engager des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de leurs installations à la suite de l’accident survenu au Japon le 11 mars 2011.

En juin, l’ASN a reçu et examiné avec son appui technique l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN et les groupes permanents d'experts, les notes présentant la méthodologie retenue par chaque exploitant pour le bon déroulement des ECS. 80 installations ont été jugées prioritaires (dont les 58 réacteurs nucléaires exploités par EDF).

Après analyse de ces notes, l’ASN a considéré que les démarches méthodologiques soumises par les exploitants étaient globalement satisfaisantes, sous réserve que ceux-ci remettent les compléments qu’ils se sont engagés à fournir au cours de l’analyse et qu’ils se conforment aux demandes formulées par l’ASN. Ces demandes portent essentiellement sur :

• l’état de l’installation ;
• les agressions : l’évaluation des marges de sûreté, la robustesse face à l’inondation et la prise en compte du cumul séisme et inondation ;
• les événements induits dans l’installation par les agressions naturelles et les agressions liées à son environnement industriel;
• la gestion des accidents graves.

En particulier, l’ASN a demandé que soient examinées les conséquences de la rupture des digues du grand canal d’Alsace à proximité du site de Fessenheim, de la rupture des digues du canal de Donzère à proximité du site de Tricastin et de la rupture du canal de Provence à proximité du site de Cadarache.

Le 15 septembre 2011, les exploitants des installations nucléaires prioritaires ont remis leurs rapports sur l’état de la sûreté de ces installations au regard des ECS.

Au terme de l’analyse de ces rapports par l’ASN, son appui technique, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN et les groupes d’experts, l’ASN présentera ses conclusions à la fin de l’année 2011.

Les rapports relatifs aux autres installations seront remis à l'ASN au plus tard au 15 septembre 2012.

• Décision n° 2011-DC-0224 de l’ASN du 5 mai 2011

  Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

  Publié le 06 Mai 2011
• Décision n° 2011-DC-0223 de l’ASN du 5 mai 2011

  Décision n° 2011-DC-0223 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à L’usine MELOX, située sur le site de Marcoule dans le Gard, fabrique des assemblages de combustibles MOX (mélange d’oxyde d’uranium et de plutonium) destinés aux réacteurs électronucléaires à eau légère. Elle est aujourd'hui la seule installation nucléaire française de production de combustible MOX, combustible constitué d'un mélange d'oxydes d'uranium et de plutonium.MELOX SA de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

  Publié le 06 Mai 2011
• Décision n° 2011-DC-0222 de l’ASN du 5 mai 2011

  Décision n° 2011-DC-0222 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Comurhex de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

  Publié le 06 Mai 2011
• Décision n° 2011-DC-0221 de l’ASN du 5 mai 2011

  Décision n° 2011-DC-0221 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à la Société d'Enrichissement du TricastinSET de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

  Publié le 06 Mai 2011
• Décision n° 2011-DC-0220 de l’ASN du 5 mai 2011

  Décision n° 2011-DC-0220 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Société Franco-Belge de Fabrication de Combustibles (Pierrelatte et Romans-sur-Isère)FBFC de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

  Publié le 06 Mai 2011
• Décision n° 2011-DC-0219 de l’ASN du 5 mai 2011

  Décision n° 2011-DC-0219 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à SOCiété Auxiliaire du TRIcastin (société exploitant une installation d'assainissement et de récupération d'uranium à Bollène - Vaucluse)SOCATRI de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

  Publié le 06 Mai 2011
• Décision n° 2011-DC-0214 de l’ASN du 5 mai 2011

  Décision n° 2011-DC-0214 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à CIS bio international de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base au regard de l’accident survenu à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

  Publié le 06 Mai 2011
• Décision n° 2011-DC-0217 de l’ASN du 5 mai 2011

  Décision n° 2011-DC-0217 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA NC de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

  Publié le 06 Mai 2011
• Décision n° 2011-DC-0216 de l’ASN du 5 mai 2011

  Décision n° 2011-DC-0216 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à l’Institut Laue Langevin (ILL) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base (Réacteur à Haut Flux – Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB n°67) au regard de l’accident survenu à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

  Publié le 06 Mai 2011
• Décision n° 2011-DC-0215 de l’ASN du 5 mai 2011

  Décision n° 2011-DC-0215 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à International Thermonuclear Experimental Reactor (projet de réacteur expérimental international de fusion nucléaire qui sera implanté à Cadarache). Le projet ITER vise à réaliser, en coopération internationale avec la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, l'Union Européenne, le Japon et la Russie, un réacteur expérimental de fusion thermonucléaire par confinement magnétique, comprenant la construction, l'exploitation et le démantèlement du réacteur. L'objectif du projet ITER est de démontrer que la réaction de fusion par confinement magnétique du plasma est techniquement possible. Le réacteur ne produira pas d'électricité mais constituera une étape incontournable vers la maîtrise de l'énergie produite.ITER ORGANIZATION de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base au regard de l’accident survenu à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

  Publié le 06 Mai 2011
• Décision n° 2011-DC-0213 de l’ASN du 5 mai 2011

  Décision n° 2011-DC-0213 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Electricité de France (EDF) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

  Publié le 06 Mai 2011
• Décision n° 2011-DC-0218 de l’ASN du 5 mai 2011

  Décision n° 2011-DC-0218 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à usine EUROpéenne d'enrichissement par DIFfusion gazeuse. La séparation isotopique mise en œuvre dans l'usine EURODIF sur le site de Tricastin (Drôme) est fondée sur le procédé de diffusion gazeuse. L'usine comporte 1400 modules d'enrichissement en cascade, répartis en 70 groupes de 20 modules regroupés dans des locaux étanches. Le principe de l'enrichissement par voie gazeuse consiste à faire diffuser un grand nombre de fois l'UF6 gazeux à travers des parois poreuses appelées « barrières ». Ces barrières laissent passer de façon préférentielle l'isotope 235 de l'uranium contenu dans le gaz, augmentant ainsi, à chaque passage, la proportion de cet isotope fissile dans l'UF6.EURODIF SA de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

  Publié le 06 Mai 2011