Stress-tests européens : l’ASN publie son plan d’action national, qui regroupe l’ensemble des actions décidées en France..

Le 26 avril 2012, un an après la catastrophe de Fukushima, une déclaration conjointe de l’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG et de la Commission européenne concluait l’exercice des tests de résistance (« stress-tests ») des centrales nucléaires européennes. Cette déclaration soulignait la nécessité de mettre en place un plan d’action global pour s’assurer que ces tests de résistance seraient suivis de mesures d’amélioration de la sûreté, à l’échelle nationale en particulier, et que celles-ci seraient mises en œuvre de manière cohérente. Les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 ont confirmé le souhait qu’un tel plan d’action global voie le jour.

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Évaluations complémentaires de sûreté (ECS) : 2ème série d’installations nucléaires. Les exploitants remettent leurs rapports à l’ASN.

Les exploitants EDF (pour ses installations en Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement), le Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA, Areva/Société Franco-Belge de Fabrication de Combustibles (Pierrelatte et Romans-sur-Isère)FBFC, Iter Organisation et Cis bio International ont remis, pour le 15 septembre 2012, conformément au calendrier des ECS, leurs rapports pour 22 installations nucléaires jugées moins prioritaires par l’ASN. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de celle engagée en 2011 pour les 79 installations jugées les plus prioritaires.

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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011 : « il y aura un avant et un après Fukushima ».

L’ASN impose aux exploitants des travaux massifs consécutifs aux ECS pour renforcer la sûreté

L’ASN a présenté aujourd’hui 28 juin 2012 son Rapport sur l’état de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en France en 2011 et a fait également un point sur les suites des Évaluations Complémentaires de la Sûreté (ECS) des installations nucléaires conduites après l’accident de Fukushima.

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L’ASN installe le comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains dans la sûreté nucléaire annoncé à la suite des Évaluations Complémentaires de Sûreté (ECS).

L’ASN a organisé, le 7 juin 2012, la réunion d’installation du comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains dont elle avait annoncé la création dans son avis n°2012-AV-0139 du 3 janvier 2012 sur les Evaluations Complémentaires de la Sûreté des installations nucléaires prioritaires au regard de l’accident survenu à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fukushima Daiichi.

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Adoption au niveau européen du rapport sur les résultats des stress tests des centrales nucléaires .

Le groupe institutionnel des Autorités de sûreté européennes (European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG) et la Commission européenne ont adopté, le 26 avril 2012, un rapport sur les résultats des stress tests menés sur les centrales nucléaires européennes.
Ce rapport répond à la demande du Conseil européen du 25 mars 2011 de réaliser des stress tests sur les centrales nucléaires européennes afin de prendre en compte les premiers enseignements de l’accident de Fukushima.

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Publication du rapport de l’ASN sur les ECS - L’ASN impose un renforcement de la robustesse des installations nucléaires face à des situations extrêmes.

L’ASN rend public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima.

André-Claude Lacoste, président de l’ASN, l’a remis ce matin au Premier ministre.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.

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L’ASN rendra début 2012 ses conclusions sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

A l’issue du processus engagé par ses décisions du 5 mai 2011, l’ASN rendra ses conclusions sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) en début d’année 2012.

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Tests de résistance européens : la France a transmis son rapport intermédiaire à la Commission européenne.

La France a transmis, ce 15 septembre, son rapport intermédiaire.

A la suite des événements de Fukushima, et conformément au mandat confié par le Conseil européen en mars 2011, le European Nuclear Safety REgulators' Group (European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG) a établi un cahier des charges définissant une grille d'analyse commune de la sûreté en vue de la mise en œuvre de tests de résistance pour l'ensemble des réacteurs électronucléaires européEuropean Nuclear Society (société européenne d'énergie nucléaire)ens.

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Evaluations complémentaires de sûreté (ECS) - Dossier de presse du 14 septembre 2011.

L’accident survenu le 11 mars 2011 à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon, à la suite d'un séisme et un tsunami d’une ampleur exceptionnelle, est un événement majeur dont il convient de tirer toutes les leçons.

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L’ASN prend position sur les méthodologies retenues par les exploitants pour mener les évaluations complémentaires de la sûreté (ECS) au regard de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.

Par décisions du 5 mai 2011, l’ASN a demandé aux exploitants des Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base concernés (Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA, Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA, EDF, ILL ) de remettre, au plus tard le 1er juin 2011, une note présentant la méthodologie retenue pour mener l’évaluation complémentaire de la sûreté (ECS) de certaines de leurs installations au regard de l’accident qui a affecté la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire japonaise de Fukushima-Daiichi le 11 mars 2011.

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L’ASN se félicite de l’accord trouvé sur le cahier des charges des "stress tests" européens.

Mercredi 25 mai, le Président de l’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG, Andrej Stritar, accompagné du Commissaire à l’Énergie Günter Oettinger, a annoncé qu’un accord avait été trouvé entre les Autorités de sûreté nucléaires des 27 États membres de l’Union EuropéenneUE et la Commission sur les évaluations de sûreté (« stress tests ») des centrales nucléaires européennes. Ces audits pourront donc être lancés officiellement dès le 1er juin 2011.

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L’ASN définit le cahier des charges relatif aux « évaluations complémentaires de la sûreté » des installations nucléaires au regard de l’accident de Fukushima.

L’ASN considère qu’il est fondamental de tirer les leçons de l’accident survenu sur la centrale de Fukushima Daiichi, comme cela a été le cas notamment après ceux de Three Mile Island et de Tchernobyl. Le retour d’expérience approfondi sera un processus long s’étalant sur plusieurs années. Néanmoins, des premiers enseignements peuvent être tirés.

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