Lettres de suite d'inspection des installations nucléaires


 
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Dans le cadre de sa politique de transparence, l'ASN met en ligne, depuis 2002 les lettres de suite de toutes les inspections réalisées dans les Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB). Les lettres sont adressées par les inspecteurs à l’exploitant à l’issue des contrôles opérés dans les installations. Chaque année plus de 700 lettres de suite sont rendues accessibles. Depuis 2002, plus de 4.500 lettres ont été publiées.

 
Vous pouvez par ailleurs consulter les lettres de suite des services centraux
d' EDF, de l' ANDRA, du CEA et d' AREVA
 

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