Avis d'incidents des installations nucléaires



Retrouvez dans cette rubrique les avis d’incident relatifs aux Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB) et au transport de matières radioactives (Transport de Matières RadioactivesTMR) classés sur l’échelle International Nuclear Event Scale (échelle internationale de gravité des incidents ou accidents nucléaires)INES et ayant fait l’objet d’une information sur le site Internet de l’ASN.

Tous les événements classés au niveau 1 et au-dessus font l'objet d'un "avis d’incident".
Les incidents classés au niveau 0 ne font pas systématiquement l'objet d'un "avis d'incident", sauf s’ils présentent un intérêt médiatique particulier.
Les événements classés au niveau 2 et au-dessus de l’échelle International Nuclear Event Scale (échelle internationale de gravité des incidents ou accidents nucléaires)INES font en complément l’objet d’un communiqué de presse.