Le contrôle

suggérer à un ami imprimer ajouter aux favoris Mis à jour le 06 Novembre 2009

L'ASN est chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France : elle assure ce contrôle, au nom de l'Etat, pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés aux activités nucléaires. Le contrôle est le coeur de métier de l'ASN.

L'ASN contrôle ainsi les installations nucléaires de base, depuis leur conception jusqu'à leur démantèlement, les équipements sous pression spécialement conçus pour ces installations, la gestion des déchets radioactifs ainsi que les transports des substances radioactives. Ce champ d'activité constitue le métier« historique» de l'ASN, celui de la sûreté nucléaire.

L'ASN contrôle également toutes les installations industrielles et de recherche ainsi que les installations hospitalières où sont utilisés les rayonnements ionisants. Il s'agit là d'un métier plus récent, car datant de la réforme du contrôle du nucléaire de 2002, qui constitue celui de la radioprotection.

La responsabilité première des activités à risques incombe en effet à celui qui les entreprend. Ce principe s'applique à tous les secteurs contrôlés par l'ASN : un industriel est responsable de la sûreté des installations nucléaires qu'il exploite, un médecin est responsable de l'utilisation des rayonnements ionisants qu'il entreprend.

  • Actualités du contrôle

    Toute l'actualité concernant le contrôle exercé par l'ASN ainsi que la notification des arrêts de réacteur des centrales nucléaire et les avis d'incidents impactant la sûreté nucléaire et/ou la radioprotection.

  • Principe du contrôle

    L'exercice des activités nucléaires est encadré par un certain nombre de principes inscrits dans la législation et la réglementation et applicables à un domaine d'activité précis.

  • Organisation du contrôle

    L'organisation française en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection repose sur le principe de la responsabilité première de l'exploitant, contrôlé par une Autorité, l'Autorité du sûreté nucléaire, dont les larges pouvoirs d'appréciation impliquent, d'une part, qu'elle soit elle-même contrôlée, et, d'autre part, qu'elle recoure au maximum d'avis compétents émanant d'organismes consultatifs et d'appuis techniques.

  • Modalités du contrôle

    L'ASN contrôle l'ensemble des activités et installations nucléaires civiles en France : centrales nucléaires, installations hospitalières et industrielles utilisant des rayonnements ionisants, laboratoires de recherche, transports de matières radioactives, installations relatives aux déchets nucléaires,…

  • Panorama des activitées contrôlées

    Le champ de contrôle de l'ASN est l'un des plus importants et des plus diversifiés au monde.