Guide de l'ASN 2/01 relatif à la prise en compte du risque sismique à la conception des ouvrages de génie civil d'Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base à l'exception des stockages à long terme des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs

Développement et utilisation des études probabilistes de sûreté (26 décembre 2002)

Détermination du risque sismique pour le sûreté des Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base de surface.

Logiciels des systèmes électriques classés de sûreté (15 mai 2000)

Construction et exploitation du Circuit fermé dans lequel la vapeur produite dans le générateur de vapeur est conduite à la turbine, qui transforme son énergie en énergie mécanique. Il comprend : la partie secondaire des générateurs de vapeur, la turbine, le condenseur, les systèmes d'extraction et de réchauffage de l'eau condensée jusqu'au retour au générateur de vapeur, ainsi que les tuyauteries associées.circuit secondaire principal.

Règles générales relatives à la protection contre l'incendie.

Règles générales applicables à la réalisation des ouvrages de génie civil.

Conception du système d'aspersion de l'enceinte.

Calculs sismiques des ouvrages de génie civil. Domaine d'application: Tranches nucléaires comportant un réacteur à eau sous pression.

Règles générales applicables à la réalisation des assemblages de combustible.

Études géologiques et géotechniques du site; détermination des caractéristiques des sols et études du comportement des terrains.

Exigences à prendre en compte dans la conception, la qualification, la mise en oeuvre et l'exploitation des matériels électriques appartenant aux systèmes électriques classés de sûreté.

Classement des matériels mécaniques, systèmes électriques, structures et ouvrages de génie civil.

Exigences à prendre en compte dans la conception des matériels mécaniques classés de sûreté, véhiculant ou contenant un fluide sous pression et classés de niveaux 2 et 3.

Conclusions de l'examen du document intitulé "Règles de conception et de construction des centrales nucléaires PWR. - Recueil des règles relatives aux procédés, tranches de 900 MWe"

Instrumentation sismique.

Prise en compte du risque d'inondation d'origine méthodologie et études développées depuis le milieu des années 90 par la Commission européenne pour proposer une évaluation homogène des coûts externes sanitaires et environnementaux des différentes filières énergétiques en Europe.externe.

Règles générales applicables à la réalisation des matériels électriques.

Règles générales relatives à la protection contre l'incendie.

Détermination de l'activité relâchée hors du combustible à prendre en compte dans les études de sûreté relatives aux accidents.