Décision du 23 juin 2003


Publié le 06 Octobre 2009
Décisions
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Décision du 23 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322303S

Décision du 23 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique