Les activités contrôlées
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Décision du 2 mars 2004
Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité méthodologie et études développées depuis le milieu des années 90 par la Commission européenne pour proposer une évaluation homogène des coûts externes sanitaires et environnementaux des différentes filières énergétiques en Europe.externe des installations de radiothérapie méthodologie et études développées depuis le milieu des années 90 par la Commission européenne pour proposer une évaluation homogène des coûts externes sanitaires et environnementaux des différentes filières énergétiques en Europe.externe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420854S



