Le 2 août 2005, le DGSNR a signé une décision relative aux débits primaires des réacteurs à eau sous pression du palier 900 MWe.

Le débit d’eau dans le circuit primaire des réacteurs nucléaires doit rester inférieur à une certaine valeur afin notamment de garantir un maintien satisfaisant des assemblages combustibles dans la cuve du réacteur. Si le débit est trop élevé, les assemblages ne sont plus suffisamment plaqués contre leurs dispositifs de maintien (pions de la plaque inférieure de cœur), ce qui peut entraîner une usure prématurée de ceux-ci.

Depuis plusieurs années, des dépassements de la valeur limite ont été constatés sur plusieurs réacteurs du palier 900 MWe, ce qui a amené EDF à initier des études visant à réexaminer la pertinence de la valeur limite et les incertitudes associées à la mesure.

Afin d’accélérer la finalisation par EDF de ces études, l’ASN a fixé par décision leurs délais de transmission. En l’attente, et en cas de dépassement de la valeur limite de débit, elle a demandé à EDF de s’assurer du bon état des pions de la plaque inférieure de cœur.