Décisions et mises en demeure applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

• Décision du 22 septembre 2006

  Décision du 22 septembre 2006 relative au déclassement de l'installation nucléaire de base n°121 dénommée irradiateur de Cadarache (IRCA), exploitée par le CEA sur le site de Cadarache.

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 13 septembre 2006

  Décision du 13 septembre 2006 relative au déclassement de l'installation nucléaire de base n°43 dénommée accélérateur nucléaire de Saclay (ALS), exploitée par le CEA sur le site de Saclay.

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 7 octobre 2005

  Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 7 octobre 2005

  Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision DGSNR/SD2/N°298/2005 du 2 août 2005

  Le 2 août 2005, le DGSNR a signé une décision relative aux débits primaires des réacteurs à eau sous pression du palier 900 MWe.
  
  Le débit d’eau dans le circuit primaire des réacteurs nucléaires doit rester inférieur à une certaine valeur afin notamment de garantir un maintien satisfaisant des assemblages combustibles dans la cuve du réacteur. Si le débit est trop élevé, les assemblages ne sont plus suffisamment plaqués contre leurs dispositifs de maintien (pions de la plaque inférieure de cœur), ce qui peut entraîner une usure prématurée de ceux-ci.
  
  Depuis plusieurs années, des dépassements de la valeur limite ont été constatés sur plusieurs réacteurs du palier 900 MWe, ce qui a amené EDF à initier des études visant à réexaminer la pertinence de la valeur limite et les incertitudes associées à la mesure.
  
  Afin d’accélérer la finalisation par EDF de ces études, l’ASN a fixé par décision leurs délais de transmission. En l’attente, et en cas de dépassement de la valeur limite de débit, elle a demandé à EDF de s’assurer du bon état des pions de la plaque inférieure de cœur.

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 20 avril 2005

  Décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 20 avril 2005

  Décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 2 mars 2004

  Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 2 mars 2004

  Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 23 juin 2003

  Décision du 23 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 23 juin 2003

  Décision du 23 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision DGSNR/SD2/N° 1361 / 2003 du 26 décembre 2002

  Adoption de la règle fondamentale de sûreté n° 2002-01

  Publié le 16 Mars 2010
• Décision-FAR/4SD/N°41844/96

  Décision-FAR/4SD/N°41844/96 relative aux appareils à pression présents dans le périmètre d'une INB du type réacteur

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision-FAR/4SD/N°41844/96

  Décision-FAR/4SD/N°41844/96 relative aux appareils à pression présents dans le périmètre d'une INB du type réacteur

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision SIN n° 11302-92

  Décision SIN n° 11302-92 du 31 mars 1992 relative aux appareils à pression intéressant directement la sûreté nucléaire

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision SIN n° 11302-92

  Décision SIN n° 11302-92 du 31 mars 1992 relative aux appareils à pression intéressant directement la sûreté nucléaire

  Publié le 06 Octobre 2009