Décisions et mises en demeure applicables aux domaines de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection

• Décision du 22 septembre 2006

  Décision du 22 septembre 2006 relative au Ensemble des opérations administratives et réglementaires destinées soit à classer une installation nucléaire dans une catégorie inférieure, soit à en supprimer le classement initial.déclassement de l'installation nucléaire de base n°121 dénommée irradiateur de Cadarache (IRradiateur de Cadarache (CEA - Cadarache)IRCA), exploitée par le Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA sur le site de Cadarache.

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 13 septembre 2006

  Décision du 13 septembre 2006 relative au Ensemble des opérations administratives et réglementaires destinées soit à classer une installation nucléaire dans une catégorie inférieure, soit à en supprimer le classement initial.déclassement de l'installation nucléaire de base n°43 dénommée accélérateur nucléaire de Saclay (ALS), exploitée par le Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA sur le site de Saclay.

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 7 octobre 2005

  Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de Compte tenu de la constitution de la glande mammaire et de la finesse des détails recherchée pour le diagnostic, une haute définition et un parfait contraste sont exigés pour l’examen radiologique que seuls permettent de réaliser des appareils spécifiques fonctionnant sous une faible tension. Ces générateurs sont également utilisés dans le cadre de la campagne de dépistage du cancer du sein.mammographie analogique

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 7 octobre 2005

  Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de Compte tenu de la constitution de la glande mammaire et de la finesse des détails recherchée pour le diagnostic, une haute définition et un parfait contraste sont exigés pour l’examen radiologique que seuls permettent de réaliser des appareils spécifiques fonctionnant sous une faible tension. Ces générateurs sont également utilisés dans le cadre de la campagne de dépistage du cancer du sein.mammographie analogique

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision DGSNR/SD2/N°298/2005 du 2 août 2005

  Le 2 août 2005, le Directeur Général de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (jusqu'en novembre 2006) Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (structure centrale de l'ASN jusqu'à la réforme de novembre 2006).DGSNR a signé une décision relative aux débits primaires des réacteurs à eau sous pression du modèle de réacteurs de caractéristiques identiques. Un palier désigne également l'ensemble des réacteurs d'un modèle donné.palier 900 MWe.
  
  Le débit d’eau dans le Le circuit primaire est un circuit fermé, contenant de l’eau sous pression. Cette eau s'échauffe dans la cuve du réacteur au contact des éléments combustibles. Dans les générateurs de vapeur, elle cède la chaleur acquise à l'eau du circuit secondaire pour produire la vapeur destinée à entrainer le groupe turboalternateur. L'eau du circuit primaire est mise en mouvement par trois pompes dites "pompes primaires". Plusieurs circuits hydrauliques annexes sont branchés sur le circuit primaire principal ; ces circuits sont munis de vannes manœuvrables à partir de la salle de commande. Un programme d'essais périodiques est destiné à s'assurer du bon fonctionnement de ces vannes. Le circuit primaire permet de refroidir le combustible contenu dans la cuve du réacteur en cédant sa chaleur par l’intermédiaire des générateurs de vapeur lorsqu’il produit de l’électricité ou par l’intermédiaire du circuit de refroidissement à l’arrêt lorsqu’il est en cours de redémarrage après rechargement en combustible. La température du circuit primaire principal est encadrée par des limites afin de garantir le maintien dans un état sûr des installations en cas d’accident.circuit primaire des réacteurs nucléaires doit rester inférieur à une certaine valeur afin notamment de garantir un maintien satisfaisant des assemblages combustibles dans la cuve du réacteur. Si le débit est trop élevé, les assemblages ne sont plus suffisamment plaqués contre leurs dispositifs de maintien (pions de la plaque inférieure de cœur), ce qui peut entraîner une usure prématurée de ceux-ci.
  
  Depuis plusieurs années, des dépassements de la valeur limite ont été constatés sur plusieurs réacteurs du modèle de réacteurs de caractéristiques identiques. Un palier désigne également l'ensemble des réacteurs d'un modèle donné.palier 900 MWe, ce qui a amené EDF à initier des études visant à réexaminer la pertinence de la valeur limite et les incertitudes associées à la mesure.
  
  Afin d’accélérer la finalisation par EDF de ces études, l’ASN a fixé par décision leurs délais de transmission. En l’attente, et en cas de dépassement de la valeur limite de débit, elle a demandé à EDF de s’assurer du bon état des pions de la plaque inférieure de cœur.

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 20 avril 2005

  Décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 20 avril 2005

  Décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 2 mars 2004

  Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité méthodologie et études développées depuis le milieu des années 90 par la Commission européenne pour proposer une évaluation homogène des coûts externes sanitaires et environnementaux des différentes filières énergétiques en Europe.externe des installations de radiothérapie méthodologie et études développées depuis le milieu des années 90 par la Commission européenne pour proposer une évaluation homogène des coûts externes sanitaires et environnementaux des différentes filières énergétiques en Europe.externe

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 2 mars 2004

  Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité méthodologie et études développées depuis le milieu des années 90 par la Commission européenne pour proposer une évaluation homogène des coûts externes sanitaires et environnementaux des différentes filières énergétiques en Europe.externe des installations de radiothérapie méthodologie et études développées depuis le milieu des années 90 par la Commission européenne pour proposer une évaluation homogène des coûts externes sanitaires et environnementaux des différentes filières énergétiques en Europe.externe

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 23 juin 2003

  Décision du 23 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de Compte tenu de la constitution de la glande mammaire et de la finesse des détails recherchée pour le diagnostic, une haute définition et un parfait contraste sont exigés pour l’examen radiologique que seuls permettent de réaliser des appareils spécifiques fonctionnant sous une faible tension. Ces générateurs sont également utilisés dans le cadre de la campagne de dépistage du cancer du sein.mammographie analogique

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision du 23 juin 2003

  Décision du 23 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de Compte tenu de la constitution de la glande mammaire et de la finesse des détails recherchée pour le diagnostic, une haute définition et un parfait contraste sont exigés pour l’examen radiologique que seuls permettent de réaliser des appareils spécifiques fonctionnant sous une faible tension. Ces générateurs sont également utilisés dans le cadre de la campagne de dépistage du cancer du sein.mammographie analogique

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision DGSNR/SD2/N° 1361 / 2003 du 26 décembre 2002

  Adoption de la règle fondamentale de sûreté n° 2002-01

  Publié le 16 Mars 2010
• Décision-FAR/4SD/N°41844/96

  Décision-FAR/4SD/N°41844/96 relative aux Appareils contenant des liquides ou des gaz sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. Ces appareils sont soumis à des épreuves et à des contrôles périodiques déterminés par la réglementation.appareils à pression présents dans le périmètre d'une Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB du type réacteur

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision-FAR/4SD/N°41844/96

  Décision-FAR/4SD/N°41844/96 relative aux Appareils contenant des liquides ou des gaz sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. Ces appareils sont soumis à des épreuves et à des contrôles périodiques déterminés par la réglementation.appareils à pression présents dans le périmètre d'une Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB du type réacteur

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision SIN n° 11302-92

  Décision SIN n° 11302-92 du 31 mars 1992 relative aux Appareils contenant des liquides ou des gaz sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. Ces appareils sont soumis à des épreuves et à des contrôles périodiques déterminés par la réglementation.appareils à pression intéressant directement la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décision SIN n° 11302-92

  Décision SIN n° 11302-92 du 31 mars 1992 relative aux Appareils contenant des liquides ou des gaz sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. Ces appareils sont soumis à des épreuves et à des contrôles périodiques déterminés par la réglementation.appareils à pression intéressant directement la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire

  Publié le 06 Octobre 2009