Les activités contrôlées
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Règlement (Euratom) n° 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006
Règlement (Euratom) n° 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_400/l_40020061230fr00010059.pdf
