Les activités contrôlées
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Directive 2006/117/EURATOM du 20 novembre 2006
Directive 2006/117/EURATOM du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_337/l_33720061205fr00210032.pdf



