Les activités contrôlées
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Décision du Conseil du 19 décembre 2006 (septième programme cadre de l'Euratom)
Décision du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique mettant en oeuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (2006/976/Euratom)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_400/l_40020061230fr04030432.pdf
