Décision du Conseil du 19 décembre 2006


Publié le 06 Octobre 2009
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Décision du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (2006/977/Euratom)

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_400/l_40020061230fr04330453.pdf

Décision du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (2006/977/Euratom)