Décision du Conseil du 19 décembre 2006


Publié le 06 Octobre 2009
Textes communautaires
ajouter aux favoris suggérer à un ami imprimer
Décision du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, créée en 1957, la «Communauté européenne de l'Énergie atomique» avait, à l'origine, pour mission générale de contribuer à la formation et à la croissance des industries nucléaires. Toutefois, le Traité Euratom n'oblige pas en soi à la promotion de l'énergie nucléaire, ni ne contredit l'objectif actuel d'ouverture et de diversification des marchés énergétiques. Aujourd'hui, Euratom constitue le cadre d'une abondante législation dérivée qui encadre le fonctionnement de l'énergie nucléaire, notamment en matière de radioprotection des populations et de contrôle des matières nucléaires, ce qui a certainement contribué à mettre en place dans les pays membres de l'Union européenne un niveau élevé de sûreté et de sécurité nucléaires, quels que soient leurs choix énergétiques.Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (2006/977/Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, créée en 1957, la «Communauté européenne de l'Énergie atomique» avait, à l'origine, pour mission générale de contribuer à la formation et à la croissance des industries nucléaires. Toutefois, le Traité Euratom n'oblige pas en soi à la promotion de l'énergie nucléaire, ni ne contredit l'objectif actuel d'ouverture et de diversification des marchés énergétiques. Aujourd'hui, Euratom constitue le cadre d'une abondante législation dérivée qui encadre le fonctionnement de l'énergie nucléaire, notamment en matière de radioprotection des populations et de contrôle des matières nucléaires, ce qui a certainement contribué à mettre en place dans les pays membres de l'Union européenne un niveau élevé de sûreté et de sécurité nucléaires, quels que soient leurs choix énergétiques.Euratom)

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_400/l_40020061230fr04330453.pdf

Décision du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (2006/977/Euratom)