Textes du droit communautaire applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

• Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009

  Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

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• 2007/530/Euratom: Décision de la Commission du 17 juillet 2007

  2007/530/Euratom: Décision de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets

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• Règlement (Euratom) no 300/2007 du Conseil du 19 février 2007

  Règlement (Euratom) no 300/2007 du Conseil du 19 février 2007 instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire

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• Décision du Conseil du 19 décembre 2006

  Décision du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (2006/977/Euratom)

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• Règlement (Euratom) n° 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006

  Règlement (Euratom) n° 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011)

  Texte de référence
• Décision du Conseil du 19 décembre 2006 (septième programme cadre de

  Décision du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique mettant en oeuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (2006/976/Euratom)

  Texte de référence
• Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la

  Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

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• Décision du Conseil du 18 décembre 2006

  Décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011)

  Texte de référence
• Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la

  Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

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• Décision de la Commission du 14 décembre 2006

  Décision de la Commission du 14 décembre 2006 établissant les quantités respectives d'émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres relevant du protocole de Kyoto conformément à la décision 2002/358/CE

  Texte de référence
• Directive 2006/117/EURATOM du 20 novembre 2006

  Directive 2006/117/EURATOM du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

  Texte de référence
• Directive 2006/90/CE de la Commission du 3 novembre 2006

  Directive 2006/90/CE de la Commission du 3 novembre 2006 portant septième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (1)

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• Directive 2006/89/CE de la Commission du 3 novembre 2006

  Directive 2006/89/CE de la Commission du 3 novembre 2006 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (1)

  Texte de référence
• Recommandation de la Commission du 24 octobre 2006

  Recommandation de la Commission du 24 octobre 2006 concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d'installations nucléaires, de combustibles usés et de déchets radioactifs

  Texte de référence
• Directive 92/3/Euratom du Conseil, du 3 février 1992

  Directive 92/3/Euratom du Conseil, du 3 février 1992, relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté

  Texte de référence
• Action commune du Conseil 2006/418/PESC du Conseil du 12 juin 2006

  Action commune du Conseil 2006/418/PESC du Conseil du 12 juin 2006 concernant le soutien aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

  Texte de référence
• Directive 2003/122/Euratom relative au contrôle des sources radioactives

  Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines

  Texte de référence
• Directive 98/34 CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998

  Directive 98/34 CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes, des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société d'information. Notification de projet nationaux et de règles techniques reçu par la Commission

  Texte de référence
• Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997

  Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales

  Texte de référence
• Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996

  Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

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