Lois applicables aux domaines de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection

• Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007

  Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006

  Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi n°2006-739 du 28 juin 2006

  Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs.

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006

  Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi n° 2006-786 du 5 juillet 2006

  Loi n° 2006-786 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006

  Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi n° 2004-811 du 13 août 2004

  Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

  Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002

  Loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de Mélange d'hydrocarbures saturés gazeux (très majoritairement du méthane) et d'autres composants (hydrogène sulfureux, dioxyde d'azote, gaz carbonique...) utilisable comme combustiblegaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi n° 2000-174 du 2 mars 2000

  Loi no 2000-174 du 2 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs (1)

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi n° 95-865 du 2 août 1995

  Loi no 95-865 du 2 août 1995 autorisant l'approbation d'une convention sur la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi n° 88-1252 du 30 décembre 1988

  LOI n°88-1252 du 30 décembre 1988 LOI autorisant l'approbation d'une convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi n° 75-1335 du 31 décembre 1975

  Loi n°75-1335 du 31 décembre 1975 relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics et privés

  Publié le 06 Octobre 2009
• loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972

  Loi du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative a la responsabilite civile dans le domaine du transport maritime de matieres nucleaires signee a bruxelles le 17-12-1971

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi n° 65-956 du 12 novembre 1965

  Loi n°65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968

  Loi n°68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi n° 61-842 du 2 août 1961

  Loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi du 28 octobre 1943

  Loi du 28 octobre 1943 relative aux Appareils contenant des liquides ou des gaz sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. Ces appareils sont soumis à des épreuves et à des contrôles périodiques déterminés par la réglementation.appareils à pression de vapeur employés à terre et aux Appareils contenant des liquides ou des gaz sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. Ces appareils sont soumis à des épreuves et à des contrôles périodiques déterminés par la réglementation.appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure

  Publié le 06 Octobre 2009
• Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964

  Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

  Publié le 06 Octobre 2009