ASN | Autorité de sûreté nucléaire L'ASN assure, au nom de l'Etat, le controle du nucléaire pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l'environnement. Elle informe les citoyens.

Les actions de l'ASN S'informer

L'ASN Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection
La réglementation Contribuer à la réglementation générale, donner des avis et rendre des décisions
Le contrôle Vérifier le respect des règles, inspecter les installations et activités, voire sanctionner
Les appuis techniques Solliciter les avis des groupes d’experts et s’appuyer sur l’expertise technique de l’IRSN
International Partager sa compétence et contribuer à l’harmonisation des normes internationales
Actualités Dernières informations et archives
Agenda Événements nationaux et régionaux
Dossiers Dossiers pédagogiques sur la sûreté nucléaire
Publications Périodiques, rapports et guides professionnels
Vidéos de l'ASN Retrouvez dans cette rubrique les dernières vidéos de l'ASN.

Les activités contrôlées

Vous êtes ici :

Décret n° 2006-435 du 13 avril 2006

Publié le 06 Octobre 2009
Décrets

Décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0600042D

DÃ©cret nÂ° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalitÃ©s du contrÃ´le pÃ©riodique de certaines catÃ©gories d'installations classÃ©es soumises Ã dÃ©claration

L'ASN dans votre région

Division de Bordeaux
Division de
Châlons-en-Champagne
Division de Caen
Division de Dijon
Division de Lille
Division de Lyon
Division de Marseille
Division de Nantes
Division de Paris
Division de Strasbourg
Division d'Orléans
Division 12