Décrets applicables aux domaines de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection

• Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009

  Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France

• Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007

  Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret du 28 février 2008

  Décret du 28 février 2008 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la Dans la Loi TSN (transparence et sécurité nucléaire) du 13 juin 2006, la sécurité nucléaire recouvre la sécurité civile en cas d'accident, la protection des installations contre les actes de malveillance, la sûreté nucléaire, c'est-à-dire le fonctionnement sécurisé de l'installation et la radioprotection qui vise à protéger les personnes et l'environnement contre les effets de rayonnements ionisants.sécurité nucléaire

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008

  Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007

  Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret n° 2007-1459 du 11 octobre 2007

  Décret n° 2007-1459 du 11 octobre 2007 portant création d'un comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007

  Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007

  Décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007

  Décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire

• Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007

  Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007

  Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret n° 2007-1558 du 2 novembre 2007

  Décret n° 2007-1558 du 2 novembre 2007 autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible Combustible nucléaire mixte à base d'oxyde d'uranium appauvri et d'oxyde de plutonium issu du retraitement. La première charge a été opérée en novembre 1987 dans le réacteur B1 de Saint-Laurent-des-Eaux. Actuellement 28 réacteurs d'EDF sont autorisés à utiliser ce combustible.MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Gravelines (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Gravelines, modifié par le décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007

  Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

  Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

  Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret n° 2007-1459 du 11 octobre 2007

  Décret n° 2007-1459 du 11 octobre 2007 portant création d'un comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret n° 2007-1368 du 19 septembre 2007

  Décret n° 2007-1368 du 19 septembre 2007 relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'Etat auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret n° 2007-1368 du 19 septembre 2007

  Décret n° 2007-1368 du 19 septembre 2007 relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'Etat auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007

  Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

  Publié le 06 Octobre 2009
• Décret n° 2007-1107 du 16 juillet 2007

  Décret n° 2007-1107 du 16 juillet 2007 relatif à l'inspection des armements nucléaires et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

  Publié le 06 Octobre 2009