Les activités contrôlées
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Avis du Conseil d'Etat du 4 octobre 1983 relative à l'application des articles 3 et 6bis du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires
Circulaire SIN n° 4509/84, du 9 août 1984 relative aux procédures applicables aux équipements des installations nucléaires de base et aux installations classées pour la protection de l'environnement situées dans un périmètre d'installation nucléaire de base, et à l'avis du Conseil d'État du 4 octobre 1983 (BOMRICE n° 4/1984)
