Circulaires, directives, instructions, guides

• Circulaire 2009-132 du 22 juillet 2009

  Les anciennes mines d'uranium font l'objet, de longue date d'une attention particulière de la part des la puissance publique et notamment du ministère chargé de l'Écologie et de l'Autorité de sûreté nucléaire permet de constater que ces sites doivent s'inscrire dans un processus vertueux de surveillance et, le cas échéant, de reprise en état, pour limiter les impacts de ces sites sur la santé publique et la qualité de l'environnement.

  Texte de référence
• Circulaire interministérielle DGS/DDSC/SGCISN du 30 avril 1997

  Circulaire interministérielle DGS/DDSC/SGCISN du 30 avril 1997 relative à la distribution et mise à disposition d'iode stable aux habitants voisins des installations nucléaires

  Texte de référence
• Circulaire interministérielle du 10 mars 2000

  Circulaire interministérielle du 10 mars 2000 portant révision des plans particuliers d'intervention relatifs aux installations nucléaires de base.

  Texte de référence
• Circulaire DGT/ASN n° 01 du 18 janvier 2008

  Circulaire DGT/ASN n° 01 du 18 janvier 2008 relative à l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont apposées.

  Texte de référence
• Circulaire DGT/ASN n° 13 du 16 novembre 2007

  Circulaire DGT/ASN n° 13 du 16 novembre 2007 relative à la coordination de l'action des inspecteurs de la radioprotection et des inspecteurs et contrôleurs du travail en matière de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants.

  Texte de référence
• CIRCULAIRE N° DGS/EA4/2007/232 du 13 juin 2007

  CIRCULAIRE N° DGS/EA4/2007/232 du 13 juin 2007 relative au contrôle et à la gestion du risque sanitaire liés à la présence de radionucléides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exception des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles.

  Texte de référence
• Circulaire n° DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006

  Circulaire n° DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à l'élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis et son annexe

  Texte de référence
• Circulaire DGSNR du 23 décembre 2005

  Circulaire DGSNR/DHOS/DDSC n° 2005/1390 du 23 décembre 2005 relative aux principes d'intervention en cas d'événement susceptible d'entraîner une situation d'urgence radiologique hors situations couvertes par un plan de secours ou d'intervention

  Texte de référence
• Directive interministérielle du 30 novembre 2005

  Directive interministérielle du 30 novembre 2005 relative à l'application de la Convention internationale sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

  Texte de référence
• Directive interministérielle du 29 novembre 2005

  Directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique

  Texte de référence
• Circulaire du 12 août 2005

  Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile

  Texte de référence
• Circulaire DGSNR/DDSC n° DEP-SD7-0249 2005 du 11 août 2005

  Circulaire DGSNR/DDSC n° DEP-SD7-0249 2005 du 11 août 2005 relative à la distribution préventive des comprimés d'iode stable

  Texte de référence
• Circulaire du 11 juillet 2005

  Circulaire du 11 juillet 2005 relative aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides - Mise en oeuvre des dispositions de l'arrêté du 25 mai 2005

  Texte de référence
• Directive interministérielle du 30 mai 2005

  Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l'application de la convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation

  Texte de référence
• Directive interministérielle du 7 avril 2005

  Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique

  Texte de référence
• Circulaire DGSNR/DDSC n° DEP-SD7-0046 2005 du 8 février 2005

  Circulaire DGSNR/DDSC n° DEP-SD7-0046 2005 du 8 février 2005 relative à la distribution préventive des comprimés d'iode stable

  Texte de référence
• Circulaire du 20 décembre 2004

  Circulaire du 20 décembre 2004 relatives aux nouvelles missions des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales pour la gestion du risque radon dans les lieux ouverts au public

  Texte de référence
• Circulaire du 20 décembre 2004

  Circulaire du 20 décembre 2004 relatives aux nouvelles missions des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales pour la gestion du risque radon dans les lieux ouverts au public

  Texte de référence
• Circulaire UHC/QC/6 n° 2004-10 et DGS/SD 7 C n° 2004-55 du 10 février 2004

  Circulaire UHC/QC/6 n° 2004-10 et DGS/SD 7 C n° 2004-55 du 10 février 2004 relative aux appareils portables à fluorescence X utilisés pour la détection du plomb dans les peintures

  Texte de référence
• Circulaire du 19 janvier 2004

  Circulaire du 19 janvier 2004 relative aux Installations classées / Autorisation de détention et d'utilisation de substances radioactives et de dispositifs en contenant

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