Les activités contrôlées
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Avis de la section des travaux publics du Conseil d'Etat du 9 février 1988
Avis de la section des travaux publics du Conseil d'Etat du 9 février 1988 sur la nature de l'autorisation nécessaire en vue d'une nouvelle mise en service de l'installation nucléaire de base dite de Creys-Malville et sur les conditions de forme qu'elle devrait respecter
http://www.conseil-etat.fr/avis80/343380.pdf
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