Avis applicables aux domaines de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection

• Avis paru le 12 août 2005

  Avis paru le 12 août 2005 pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités des gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (NOR : SANY0422749V)

  Publié le 06 Octobre 2009
• Avis paru le 30 avril 2005

  Avis paru le 30 avril 2005 pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités des gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (NOR : SANY0521464V)

  Publié le 06 Octobre 2009
• Avis du 7 février 2005

  Avis du 7 février 2005 relatif à la note d'information technique définissant les actions à mettre en oeuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en application de l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (NOR: SANY0520481V)

  Publié le 06 Octobre 2009
• Avis du 11 janvier 2005

  Avis du 11 janvier 2005 relatif à la date de dépôt des dossiers d'agrément et aux rapports d'activité pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public (NOR: SANY0520002V)

  Publié le 06 Octobre 2009
• Avis du 12 août 2004

  Avis du 12 août 2004 pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités des gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (NOR: SANY0422749V)

  Publié le 06 Octobre 2009
• Avis de la section des travaux publics du Conseil d'Etat du 9 février 1988

  Avis de la section des travaux publics du Conseil d'Etat du 9 février 1988 sur la nature de l'autorisation nécessaire en vue d'une nouvelle mise en service de l'installation nucléaire de base dite de Creys-Malville et sur les conditions de forme qu'elle devrait respecter

  Publié le 06 Octobre 2009
• Avis du Conseil d'Etat du 4 octobre 1983

  Avis du Conseil d'Etat du 4 octobre 1983 relative à l'application des articles 3 et 6bis du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires

  Publié le 06 Octobre 2009
• Avis du Conseil d'Etat du 4 octobre 1983

  Avis du Conseil d'Etat du 4 octobre 1983 relative à l'application des articles 3 et 6bis du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires

  Publié le 06 Octobre 2009