Le collège de l'ASN prend position, sous la forme de délibération, sur certains sujets ne nécessitant pas une décision ou un avis formel.

Les délibérations à portée méthodologie et études développées depuis le milieu des années 90 par la Commission européenne pour proposer une évaluation homogène des coûts externes sanitaires et environnementaux des différentes filières énergétiques en Europe.externe sont publiées au Bulletin officiel de l'ASN.

• Délibération n° 2011-DL-0026 du 22 novembre 2011 de l’ASN

  Délibération n° 2011-DL-0026 du 22 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la modification du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société Société pour la COnversion de l'URanium en métal et en HEXafluorure (groupe AREVA). L'usine COMURHEX de Pierrelatte est destinée à fabriquer de l'hexafluorure d'uranium. Cette fabrication est réalisée à partir d'uranium naturel dans une partie de l'usine constituant une ICPE ou à partir d'uranium de retraitement, dans une partie de l'usine constituant une INB.COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

  Publié le 30 Avril 2012
• Délibération n° 2011-DL-0025 du 30 août 2011 de l’ASN

  Délibération n° 2011-DL-0025 du 30 août 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à l’amélioration de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection lors de l’exercice de la La radiothérapie en conditions stéréotaxiques est une méthode de traitement qui vise à irradier avec une précision millimétrique à forte dose, par de multiples mini-faisceaux convergeant au centre de la cible, des lésions intracrâniennes inaccessibles chirurgicalement. Un traitement par radiochirurgie est défini comme étant un traitement par radiothérapie stéréotaxique en séance unique. Pour les traitements par radiothérapie stéréotaxique, la dose totale est généralement délivrée de façon hypofractionnée. Cette technique exige d’une part une grande précision dans la définition du volume cible de l’irradiation, et d’autre part que le traitement soit le plus conformationnel possible.radiothérapie en conditions stéréotaxiques

  Publié le 17 Octobre 2011
• Délibération n° 2011-DL-0019 de l’ASN du 14 juin 2011

  Délibération n° 2011-DL-0019 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2011 relative à l’augmentation des doses délivrées aux patients lors des examens de Les appareils de scanographie permettent, à l’aide d’un faisceau de rayons X étroitement collimaté, émis par un tube tournant autour du patient et associé à un système informatique d’acquisition d’images, la reconstitution en trois dimensions des organes avec une qualité d’image supérieure à celle des appareils conventionnels, donnant une vision plus fine et tridimensionnelle de la structure des organes.scanographie et de Elle met en œuvre le principe de la radiographie classique, et couvre la grande majorité des examens radiologiques réalisés. Il s’agit principalement des examens osseux, du thorax et de l’abdomen. La radiologie conventionnelle peut se décliner en trois grandes familles :• le radiodiagnostic réalisé dans des installations fixes réservées à cette discipline ;• le radiodiagnostic mis en œuvre ponctuellement à l’aide d’appareils mobiles, notamment au lit du malade ; cette pratique est cependant limitée au cas des patients intransportables ;• le radiodiagnostic effectué au bloc opératoire comme outil contribuant à la bonne exécution d’actes chirurgicaux : sont utilisés dans ce cas des générateurs à rayons X mobiles équipés d’amplificateur de luminance fournissant, sur écran (radioscopie), des images exploitables en temps réel et permettant d’adapter le geste chirurgical.radiologie conventionnelle

  Publié le 05 Juillet 2011
• Délibération n° 2011-DL-0018 de l’ASN du 14 juin 2011

  Délibération n° 2011-DL-0018 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2011 relative à l'amélioration de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en La radiologie interventionnelle s'est développée ces dernières années dans de nombreux domaines tels que la cardiologie, la neurologie, la rhumatologie ou la chirurgie, contribuant à une amélioration importante de la qualité des soins. Elle présente néanmoins des enjeux dosimétriques importants à la fois pour les patients et le personnel médical. La radiologie interventionnelle permet au médecin de guider son geste par l'intermédiaire d'un appareil de radiologie émettant des rayons X. Ce rayonnement est peu pénétrant mais les interventions étant souvent de longue durée, les patients reçoivent alors des doses importantes au niveau de la peau qui peuvent provoquer, dans certains cas, des effets modérés (perte de cheveux, érythèmes cutanés). Dans ces conditions, l'utilisation de la radiologie interventionnelle doit être justifiée par des nécessités médicales clairement établies et sa pratique doit être optimisée pour améliorer la radioprotection du personnel médical et des patients.radiologie interventionnelle

  Publié le 05 Juillet 2011
• Délibération n° 2011-DL-0023 du 7 juin 2011 de l’ASN

  Délibération n° 2011-DL-0023 du 7 juin 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au montant prévisionnel pour 2012 des produits de la taxe relative aux Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

  Publié le 04 Juillet 2011
• Délibération n° 2011 DL-0022 de l’ASN du 20 mai 2011

  Délibération n° 2011 DL-0022 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2011 relative à la modification de la composition du comité scientifique auprès de l’ASN

  Publié le 25 Mai 2011
• Délibération n° 2011-DL-0021 de l’ASN du 21/03/2011

  Le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a consacré sa réunion du lundi 21 mars 2011 à faire le point sur l’accident de Fukushima, une semaine après sa délibération du 14 mars 2011, et à entamer la réflexion sur les suites qu’il estime nécessaires.

  Publié le 21 Mars 2011
• Délibération n° 2011-DL-0020 de l’ASN du 14/03/2011 - situation au Japon

  Le collège de l’ASN s’est réuni ce lundi matin 14 mars 2011 pour faire le point sur la situation au Japon.

  Publié le 14 Mars 2011
• Délibération n° 2010-DL-0017 de l’ASN du 9 novembre 2010

  Délibération n° 2010-DL-0017 de l’ASN relative à l'avis du groupe permanent d'experts en La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection portant sur « Les évolutions souhaitables pour les fonctions et la formation des Personnes compétentes en La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection ».

  Publié le 02 Février 2011
• Délibération n° 2010-DL-0015 de l’ASN du 14 septembre 2010

  Délibération n° 2010-DL-0015 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2010 relative au plafond d’emplois autorisé et à a part du budget de l’ASN comprise dans l’action 9 « Contrôle de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques »

  Publié le 16 Septembre 2010
• Délibération n° 2010- DL-0014 de l’ASN du 24 août 2010

  Délibération n° 2010- DL-0014 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2010 relative à l’adoption du règlement intérieur du comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire
  

  Publié le 03 Septembre 2010
• Délibération n° 2010-DL-0013 du 15 juin 2010 de l’ASN

  Délibération n° 2010-DL-0013 du 15 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au montant prévisionnel pour 2011 des produits de la taxe relative aux Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

  Publié le 24 Juin 2010
• Délibération n° 2010- DL-0012 du 27 mai 2010 de l’ASN

  Délibération n° 2010- DL-0012 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2010 relative à la création d’un comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

  Publié le 31 Mai 2010
• Délibération n° 2010-DL-0011 du 18 mai 2010 de l’ASN

  Délibération n° 2010-DL-0011 du 18 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à l'adoption d’un plan type pour l’édiction des prescriptions à caractère technique applicables aux centrales nucléaires de production d’électricité

  Publié le 26 Mai 2010
• Délibération n° 2009-DL-0010 de l’ASN du 17 juillet 2009

  Délibération n° 2009-DL-0010 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 relative à la part du budget de l’ASN comprise dans l’action 9 « Contrôle de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques »
  

  Publié le 16 Septembre 2010
• Délibération n° 2009-DL-0009 du 25 juin 2009 de l’ASN

  Délibération n° 2009-DL-0009 du 25 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la caractérisation des faisceaux de photons de très petites dimensions utilisés en radiothérapie Technique utilisée en neurochirurgie qui permet, grâce à un repérage très rigoureux de l'espace cérébral, de traiter en un point très précis des structures cérébrales.stéréotaxique
  

• Délibération n° 2008-DL-0008 du 24 juillet 2008 de l'ASN

  Délibération n° 2008-DL-0008 du 24 juillet 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à l'adoption et à l'entrée en vigueur de l'échelle ASN-SFRO pour la prise en compte des évènements de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection affectant des patients dans le cadre d'une procédure médicale de radiothérapie

  Publié le 06 Octobre 2009
• Délibération n° 2008-DL-0007 du 19 février 2008 de l'ASN

  Délibération n° 2008-DL-0007 du 19 février 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire donnant délégation au directeur général pour mener la négociation budgétaire au titre de l'ASN

  Publié le 06 Octobre 2009
• Délibération n° 2007-DL-0006 du 4 décembre 2007 de l'ASN

  Délibération n° 2007-DL-0006 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire donnant délégation à son président pour signer la circulaire relative à la planification des exercices d'urgence nucléaire et radiologique pour l'année 2008

  Publié le 06 Octobre 2009
• Délibération n° 2007-DL-0005 du 2 octobre 2007 de l'ASN

  Délibération n° 2007-DL-0005 du 2 octobre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les relations avec le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  Publié le 06 Octobre 2009

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