Agréments d'organismes

Mis à jour le 16 Avril 2013

Sont également publiées au Bulletin officiel de l'ASN les décisions, prises ou non par le collège, portant agrément d'organismes chargés de réaliser des contrôles dans le domaine de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection.

Surveillance de l'exposition des travailleurs

Consulter la liste des organismes agréés, tels que définis par l'arrêté du 6 décembre 2003 modifié, pour la surveillance de l'Exposition résultant de sources situées en dehors de l’organismeexposition externe des travailleurs en application de l'article R.4451-64 du Code du Travail.
Mise à jour du 31/03/2013

Consultez la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale et organismes agréés, tels que définis par l'arrêté du 6 décembre 2003 modifié, pour la surveillance de l'Exposition résultant de sources situées dans l’organismeexposition interne des travailleurs en application de l'article R.4451-64 du Code du Travail.
Mise à jour du 31/03/2013
Consultez la liste des organimes agréés, tels que définis par l'arrêté du 6 décembre 2003 modifié, pour la surveillance de l'Exposition résultant de sources situées dans l’organismeexposition interne ou méthodologie et études développées depuis le milieu des années 90 par la Commission européenne pour proposer une évaluation homogène des coûts externes sanitaires et environnementaux des différentes filières énergétiques en Europe.externe des travailleurs liée à la radioactivité naturelle en application de l'article R. 4451-64 du code du travail.
Mise à jour du 29/01/2013

Mesures d'activité volumique du radon

Consultez la liste des organismes agréés de niveau 1 option A, tel que défini à l'article 3 de la décision n° 2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux, en application de l' article R.1333-15 du Code de la Santé publique et de l'article R.4451-136 du Code du Travail.
Mise à jour du 27/07/2012

Consultez la liste des organismes agréés de niveau 1 option B, tel que défini à l'article 3 de la décision n° 2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l' article R.1333-15 du Code de la Santé publique et de l'article R.4451-136 du Code du Travail.
Mise à jour du 27/07/2012

Consultez la liste des organismes agréés de niveau N2, tel que défini à l'article 3 de la décision n° 2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux ainsi que dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l' article R.1333-15 du Code de la Santé publique et de l'article R.4451-136 du Code du Travail.
Mise à jour du 27/07/2012

Mesures de la radioactivité dans l'environnement

Consultez la liste des laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique, agréés pour effectuer les mesures de la radioactivité dans l'environnement.
Liste mise à jour du 01/01/2013

Contrôle de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection

Consulter la liste des organismes agréés pour les contrôles en La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 du code de la santé publique et R. 4451-32 du code du travail.
Mise à jour du 11/04/2013

Organismes agréés pour l'évaluation de la conformité des Équipement Sous Pression NucléaireESPN

Consulter la liste des organismes agréés pour l'évaluation de la conformité et le contrôle des équipements sous pression nucléaires
Mise à jour du 07/12/2012

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Décision n° CODEP-DEU-2013-019023 du 5 avril 2013 de l'ASN
Décision n° CODEP-DEU-2013-019023 du 5 avril 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité Contrôle Technique méthodologie et études développées depuis le milieu des années 90 par la Commission européenne pour proposer une évaluation homogène des coûts externes sanitaires et environnementaux des différentes filières énergétiques en Europe.Externe (UCTE) du Secteur Prévention La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.Radioprotection (SPR) de Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA NC – Etablissement de La Hague).
Publié le 16 Avril 2013
Décision n° CODEP-DEU-2013-018858 du 29 mars 2013 de l'ASN
Décision n° CODEP-DEU-2013-018858 du 29 mars 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité Mobile d’Intervention Radiologique (UMIR) du service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine et Marne (Service Départemental d'Incendie et de SecoursSDIS 77)).
Publié le 16 Avril 2013
Décision n° CODEP-DEU-2013-009849 du 27 février 2013 de l'ASN
Décision n° CODEP-DEU-2013-009849 du 27 février 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant les agréments d'organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité Organisme Agréé (UOA) du Service de Protection contre les Rayonnements ionisants (SPR) du CEA-Etablissement de Saclay).
Publié le 19 Mars 2013
Décision n° CODEP-DEU-2013-003702 de l'ASN du 21 janvier 2013
Décision n° CODEP-DEU-2013-003702 du 21 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité de Contrôle Technique méthodologie et études développées depuis le milieu des années 90 par la Commission européenne pour proposer une évaluation homogène des coûts externes sanitaires et environnementaux des différentes filières énergétiques en Europe.Externe (UCTE) d’Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA NC établissement de Marcoule).
Publié le 01 Février 2013
Décision n° CODEP-DEU-2013-003667 de l'ASN du 21 janvier 2013
Décision n° CODEP-DEU-2013-003667 du 21 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant les agréments d'organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Société ECRAN).

Publié le 01 Février 2013
Décision n° CODEP-DEU-2013-003621 de l'ASN du 18 janvier 2013
Décision n° CODEP-DEU-2013-003621 du 18 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SARL DIAPHANE).
Publié le 01 Février 2013
Décision n° CODEP-DEU-2013-000718 de l'ASN du 8 janvier 2013
Décision n° CODEP-DEU-2013-000718 du 8 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Société de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.Radioprotection PROGRAY).
Publié le 01 Février 2013
Décision n° CODEP-DEU-2012-064998 du 18 décembre 2012 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2012-064998 du 18 décembre 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement
Publié le 20 Décembre 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-067374 du 11 décembre 2012 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2012-067374 du 11 décembre 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (IMEX Services)
Publié le 26 Décembre 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-064408 du 3 décembre 2012 de l'ASN
Décision n° CODEP-DEU-2012-064408 du 3 décembre 2012 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SOCOTEC SA)
Publié le 26 Décembre 2012
Décision n° ASN-DEP-n°045198-2012 du 27 août 2012 du Président de l'ASN
Décision n° ASN-DEP-n°045198-2012 du 27 août 2012 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision d'agrément d'un organisme notifié pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires
Publié le 10 Octobre 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-039671 de l'ASN du 18 juillet 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-039671 du 18 juillet 2012 de l'Autorité de sûreté nucléaire abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (LEMAIRE).
Publié le 25 Juillet 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-039687 de l’ASN du 18 juillet 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-039687 du 18 juillet 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (IPHC).
Publié le 25 Juillet 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-035820 de l'ASN du 2 juillet 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-035820 du 2 juillet 2012 de l'ASN portant transfert d’agrément d'organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SOCOTEC SA).
Publié le 25 Juillet 2012
Décision n° ASN-DEP-021846-2012 de l'ASN du 27 juin 2012
Décision n° ASN-DEP-021846-2012 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2012 portant agrément d'un organisme pour l'évaluation de la conformité et le contrôle des équipements sous pression nucléaires
Publié le 07 Décembre 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-033270 de l'ASN du 20 juin 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-033270 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2012 portant agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (DCNS Cherbourg).
Publié le 29 Juin 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-033308 de l'ASN du 20 juin 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-033308 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2012 portant agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (DAHER).
Publié le 29 Juin 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-029933 de l’ASN du 15 juin 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-029933 du 15 juin 2012 de l’ASN portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement
Publié le 19 Juin 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-029938 de l’ASN du 15 juin 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-029938 du 15 juin 2012 de l’ASN portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement
Publié le 19 Juin 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-029943 de l’ASN du 15 juin 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-029943 du 15 juin 2012 de l’ASN portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement
Publié le 19 Juin 2012

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