Le collège de l'ASN prend position, sous la forme de délibération, sur certains sujets ne nécessitant pas une décision ou un avis formel.

Les délibérations à portée externe sont publiées au Bulletin officiel de l'ASN.

• Délibération n° 2011-DL-0025 du 30 août 2011 de l’ASN

  Délibération n° 2011-DL-0025 du 30 août 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à l’amélioration de la radioprotection lors de l’exercice de la radiothérapie en conditions stéréotaxiques

  Publié le 17 Octobre 2011
• Délibération n° 2011-DL-0019 de l’ASN du 14 juin 2011

  Délibération n° 2011-DL-0019 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2011 relative à l’augmentation des doses délivrées aux patients lors des examens de scanographie et de radiologie conventionnelle

  Publié le 05 Juillet 2011
• Délibération n° 2011-DL-0018 de l’ASN du 14 juin 2011

  Délibération n° 2011-DL-0018 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2011 relative à l'amélioration de la radioprotection en radiologie interventionnelle

  Publié le 05 Juillet 2011
• Délibération n° 2011-DL-0023 du 7 juin 2011 de l’ASN

  Délibération n° 2011-DL-0023 du 7 juin 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au montant prévisionnel pour 2012 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

  Publié le 04 Juillet 2011
• Délibération n° 2011 DL-0022 de l’ASN du 20 mai 2011

  Délibération n° 2011 DL-0022 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2011 relative à la modification de la composition du comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

  Publié le 25 Mai 2011
• Délibération n° 2011-DL-0021 de l’ASN du 21/03/2011

  Le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a consacré sa réunion du lundi 21 mars 2011 à faire le point sur l’accident de Fukushima, une semaine après sa délibération du 14 mars 2011, et à entamer la réflexion sur les suites qu’il estime nécessaires.

  Publié le 21 Mars 2011
• Délibération n° 2011-DL-0020 de l’ASN du 14/03/2011 - situation au Japon

  Le collège de l’ASN s’est réuni ce lundi matin 14 mars 2011 pour faire le point sur la situation au Japon.

  Publié le 14 Mars 2011
• Délibération n° 2010-DL-0017 de l’ASN du 9 novembre 2010

  Délibération n° 2010-DL-0017 de l’ASN relative à l'avis du groupe permanent d'experts en radioprotection portant sur « Les évolutions souhaitables pour les fonctions et la formation des Personnes compétentes en radioprotection ».

  Publié le 02 Février 2011
• Délibération n° 2010-DL-0015 de l’ASN du 14 septembre 2010

  Délibération n° 2010-DL-0015 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2010 relative au plafond d’emplois autorisé et à a part du budget de l’ASN comprise dans l’action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques »

  Publié le 16 Septembre 2010
• Délibération n° 2010- DL-0014 de l’ASN du 24 août 2010

  Délibération n° 2010- DL-0014 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2010 relative à l’adoption du règlement intérieur du comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire
  

  Publié le 03 Septembre 2010
• Délibération n° 2010-DL-0013 du 15 juin 2010 de l’ASN

  Délibération n° 2010-DL-0013 du 15 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au montant prévisionnel pour 2011 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

  Publié le 24 Juin 2010
• Délibération n° 2010- DL-0012 du 27 mai 2010 de l’ASN

  Délibération n° 2010- DL-0012 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2010 relative à la création d’un comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

  Publié le 31 Mai 2010
• Délibération n° 2010-DL-0011 du 18 mai 2010 de l’ASN

  Délibération n° 2010-DL-0011 du 18 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à l'adoption d’un plan type pour l’édiction des prescriptions à caractère technique applicables aux centrales nucléaires de production d’électricité

  Publié le 26 Mai 2010
• Délibération n° 2009-DL-0010 de l’ASN du 17 juillet 2009

  Délibération n° 2009-DL-0010 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 relative à la part du budget de l’ASN comprise dans l’action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques »
  

  Publié le 16 Septembre 2010
• Délibération n° 2009-DL-0009 du 25 juin 2009 de l’ASN

  Délibération n° 2009-DL-0009 du 25 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la caractérisation des faisceaux de photons de très petites dimensions utilisés en radiothérapie stéréotaxique
  

• Délibération n° 2008-DL-0008 du 24 juillet 2008 de l'ASN

  Délibération n° 2008-DL-0008 du 24 juillet 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à l'adoption et à l'entrée en vigueur de l'échelle ASN-SFRO pour la prise en compte des évènements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d'une procédure médicale de radiothérapie

  Publié le 06 Octobre 2009
• Délibération n° 2008-DL-0007 du 19 février 2008 de l'ASN

  Délibération n° 2008-DL-0007 du 19 février 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire donnant délégation au directeur général pour mener la négociation budgétaire au titre de l'ASN

  Publié le 06 Octobre 2009
• Délibération n° 2007-DL-0006 du 4 décembre 2007 de l'ASN

  Délibération n° 2007-DL-0006 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire donnant délégation à son président pour signer la circulaire relative à la planification des exercices d'urgence nucléaire et radiologique pour l'année 2008

  Publié le 06 Octobre 2009
• Délibération n° 2007-DL-0005 du 2 octobre 2007 de l'ASN

  Délibération n° 2007-DL-0005 du 2 octobre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les relations avec le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  Publié le 06 Octobre 2009
• Délibération n° 2007-DL-0004 du 3 juillet 2007 de l'ASN

  Délibération n° 2007-DL-0004 du 3 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à l'adoption et à l'entrée en vigueur, à titre expérimental, de l'échelle ASN-SFRO pour la prise en compte des événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d'une procédure médicale de radiothérapie

  Publié le 06 Octobre 2009

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