Le collège de l'ASN prend position, sous la forme de délibération, sur certains sujets ne nécessitant pas une décision ou un avis formel.

Les délibérations à portée externe sont publiées au Bulletin officiel de l'ASN.

• Délibération n° 2010-DL-0013 du 15 juin 2010 de l’ASN

  Délibération n° 2010-DL-0013 du 15 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au montant prévisionnel pour 2011 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

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• Délibération n° 2010- DL-0012 du 27 mai 2010 de l’ASN

  Délibération n° 2010- DL-0012 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2010 relative à la création d’un comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

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• Délibération n° 2010-DL-0011 du 18 mai 2010 de l’ASN

  Délibération n° 2010-DL-0011 du 18 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à l'adoption d’un plan type pour l’édiction des prescriptions à caractère technique applicables aux centrales nucléaires de production d’électricité

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• Délibération n° 2009-DL-0009 du 25 juin 2009 de l’ASN

  Délibération n° 2009-DL-0009 du 25 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la caractérisation des faisceaux de photons de très petites dimensions utilisés en radiothérapie stéréotaxique
  

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• Délibération n° 2008-DL-0008 du 24 juillet 2008 de l'ASN

  Délibération n° 2008-DL-0008 du 24 juillet 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à l'adoption et à l'entrée en vigueur de l'échelle ASN-SFRO pour la prise en compte des évènements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d'une procédure médicale de radiothérapie

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• Délibération n° 2008-DL-0007 du 19 février 2008 de l'ASN

  Délibération n° 2008-DL-0007 du 19 février 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire donnant délégation au directeur général pour mener la négociation budgétaire au titre de l'ASN

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• Délibération n° 2007-DL-0006 du 4 décembre 2007 de l'ASN

  Délibération n° 2007-DL-0006 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire donnant délégation à son président pour signer la circulaire relative à la planification des exercices d'urgence nucléaire et radiologique pour l'année 2008

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• Délibération n° 2007-DL-0005 du 2 octobre 2007 de l'ASN

  Délibération n° 2007-DL-0005 du 2 octobre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les relations avec le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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• Délibération n° 2007-DL-0004 du 3 juillet 2007 de l'ASN

  Délibération n° 2007-DL-0004 du 3 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à l'adoption et à l'entrée en vigueur, à titre expérimental, de l'échelle ASN-SFRO pour la prise en compte des événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d'une procédure médicale de radiothérapie

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• Délibération n° 2007-DL-003 du 7 mars 2007 de l'ASN

  Délibération n° 2007-DL-003 du 7 mars 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative au contrôle sanitaire de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine

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• Délibération n° 2006-DL-0002 du 15 décembre 2006 de l'ASN

  Délibération n° 2006-DL-0002 du 15 décembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire donnant délégation à son président pour signer certaines autorisations de divergence des réacteurs de puissance

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• Délibération n° 2006-DL-0001 du 5 décembre 2006 de l'ASN

  Délibération n° 2006-DL-0001 du 5 décembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire donnant délégation à son président pour signer certaines décisions individuelles

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