Décision n° DEP-DEU-0938-2008 du 23 décembre 2008 de l'ASN


Publié le 06 Octobre 2009
Décisions de l'ASN
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Décision n° DEP-DEU-0938-2008 du 23 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (TECHMAN INDUSTRIE)

Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)