Les activités contrôlées
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Décision n°2011-DC-0249 de l’ASN du 9 novembre 2011
Décision n°2011-DC-0249 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2011 portant mise en demeure d’EDF de se conformer aux dispositions des articles 21 et 22 du titre V de l’arrêté du 31 décembre 1999 dans le centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) du Bugey
