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Décision n° 2010-DC-0188 du 7 juillet 2010 de l’ASN
Décision n° 2010-DC-0188 du 7 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n°108), « Flamanville 2 » (INB n°109) et « Flamanville 3 » (INB n°167)
Version initiale
- Arrêté du 15 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0188 du 7 juillet 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l'exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167)
Rectificatif
- Arrêté du 15 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0188 du 7 juillet 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l'exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167) (rectificatif)
