Décision n° 2009-DC-0158 de l’ASN du 15 septembre 2009


Publié le 15 Janvier 2010
Décisions de l'ASN
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Décision n° 2009-DC-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne).