Les activités contrôlées
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Décision n° 2009-DC-00148 du 16 juillet 2009 de l’ASN
Décision n° 2009-DC-00148 du 16 juillet 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique
