Les activités contrôlées
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Avis n° 2011-AV-108 de l’ASN du 24 mars 2011
Avis n° 2011-AV-108 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2011 sur le projet de décret relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
