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Avis n° 2008-AV-0054 du 24 juin 2008 de l'ASN

Publié le 06 Octobre 2009
Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0054 du 24 juin 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire Sur le projet de décret relatif à la surveillance et au contrôle en France des transferts transfrontaliers de et de combustibles nucléaires usés.

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2008-AV-0054.pdf (PDF - 871,45 Ko)